B. L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES SAISONNIERS DU TOURISME
1. Le programme d'action prévu en février 2000
Le rapport de M. Anicet le Pors de janvier 1999 consacré aux 420.000 travailleurs saisonniers du tourisme a présenté trente et une propositions pour améliorer leurs conditions de vie. Ce rapport a été suivi en février 2000 d'un programme d'actions mis en place par le secrétariat d'Etat au Tourisme. Ce programme en faveur de l'amélioration de la situation sociale des saisonniers du tourisme comportait une série de mesures favorisant l'accès des saisonniers au logement et l'élargissement de leurs droits sociaux.
L'une des mesures les plus attendues de ce programme est le « plan visant à créer une offre publique de 6.000 logements ou places pour les travailleurs saisonniers du tourisme » qui devait être réalisé en 3 ans en partenariat avec les collectivités locales qui proposeront des sites.
2. L'état d'avancement de ce programme et l'effort des collectivités locales
Selon le bilan établi fin janvier 2001 par le secrétariat d'Etat au tourisme, « des avancées certaines ont été réalisées » avec :
- une meilleure prise en compte des périodes de travail dans l'attribution des aides aux logements aux salariés saisonniers du tourisme ;
- une modification du code de la sécurité sociale pour permettre de prendre en compte la variation des ressources dans l'attribution de l'allocation logement ;
- des opérations de construction ou de réhabilitation de logements en cours de réalisation à Ouessant, Villars-de-Lans, Belle-Ile-en-Mer, ainsi que dans les Pyrénées-Orientales. Les services des directions départementales de l'équipement apportent leurs compétences et leur appui technique aux collectivités locales initiatrices de ces actions. A Nice, le syndicat de l'hôtellerie réhabilitera un ancien hôtel pour faire du logement à destination des saisonniers. Le conseil général de la Savoie s'est également engagé, en réalisant une étude pour définir un dispositif d'aide financière à l'intention des propriétaires privés qui loueront des logements à des saisonniers du tourisme.
La mission commune d'information a constaté sur le terrain une forte mobilisation des collectivités locales montagnardes pour recenser les besoins et l'offre de logements et appliquer les dispositions édictées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui autorisent notamment la sous-location aux travailleurs saisonniers de logements sociaux meublés.