3. Les propositions de la mission
Compte
tenu des observations formulées par les académies en
réponse aux questionnaires de la mission, celle-ci proposera que les
collectivités territoriales et les établissements soient
associés plus en amont dans le cadre des contrats de plan aux projets
immobiliers universitaires définis en fonction des demandes du monde
universitaire et des orientations générales de l'Etat en ce
domaine.
Elle suggèrera ensuite un allègement et une
déconcentration du système d'expertise qui est très
souvent redondant et un assouplissement de la gestion budgétaire par
programme des constructions universitaires, une simplification des
procédures résultant du code des marchés publics,
notamment un allègement du contrôle exercé par les
contrôleurs financiers déconcentrés et une simplification
des contrôles lorsque la maîtrise d'ouvrage en matière de
construction universitaire est assurée par l'Etat.