2. La problématique actuelle du bâti universitaire francilien
Au-delà des orientations générales et des débats actuellement engagés par le gouvernement, il est d'abord nécessaire de rappeler à ce sujet la situation concrète des universités parisiennes et de leur patrimoine immobilier. Alors que les établissements d'enseignement supérieur de l'académie de Paris accueillent près de 25 % des étudiants français, et représentent le plus important potentiel de recherche régional, leur bâtiments n'ont fait l'objet d'aucune rénovation en profondeur depuis des années.
a) Un patrimoine à rénover et à restructurer
Tandis
que le plan Université 2000 a concerné les autres
académies, et pour l'Île-de-France les universités
nouvelles de l'académie de Versailles et de Créteil,
l'académie de Paris a accumulé les retards en matière de
construction, de maintenance et de mise aux normes de sécurité.
Il en résulte un état général de
vétusté, et parfois de dangerosité de certains de ces
sites, nécessitant un effort financier considérable ainsi que des
opérations de restructuration et de réhabilitation complexes.
Des opérations de grande envergure ont donc été
envisagées dans le plan U3M et une partie d'entre elles est aujourd'hui
inscrite dans le contrat de plan État-région 2000-2006. On
soulignera que ces opérations ont été adoptées par
le Conseil régional d'Ile-de-France, à l'unanimité. Par
ailleurs, une convention entre l'État et la Ville de Paris,
signée en 2000 avec un avenant en 2002, associe la
collectivité municipale et départementale parisienne à cet
effort exceptionnel, notamment par la mise à disposition
foncière.
b) Une situation patrimoniale complexe
Au
regard des hypothèses de transfert de compétences actuellement en
cours d'examen, une autre singularité de Paris tient à une
situation patrimoniale particulièrement complexe, liée notamment
au fait que la Ville de Paris, coïncidant avec le Département, est
propriétaire d'un important patrimoine universitaire. La Ville de Paris,
est, par exemple, propriétaire de La Sorbonne, et accueille dans des
bâtiments municipaux des écoles participant de l'enseignement
supérieur, comme l'école Boulle ou l'école Estienne. On
peut également citer l'importance des locaux d'enseignement et de
recherche dont l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris est
propriétaire.
Cette complexité, tout comme l'état du patrimoine, rend
délicate une dévolution systématique des biens immobiliers
possédés par l'État, au bénéfice des
établissements d'enseignement supérieur, hypothèse
envisagée par certains présidents, ou bien au
bénéfice de la région Île-de-France dans
l'hypothèse d'une décentralisation globale de cette
compétence. En Île-de-France, des méthodes
différenciées et une expérimentation programmée
paraissent les solutions à étudier en priorité. Elles
devront, en toute hypothèse, s'appuyer sur un inventaire et un
état des lieux à réaliser.
Dans la première hypothèse, qui aurait, semble-t-il, la faveur
des présidents d'université, un transfert du patrimoine et de la
maintenance aux établissements pourrait contribuer à une gestion
plus fine du parc immobilier en intéressant directement les
universités à la rationalisation du patrimoine, dans la
perspective d'une cohérence plus satisfaisante entre les formations
proposées par les universités parisiennes et franciliennes. Il
faut souligner que les établissements ont déjà
commencé à s'impliquer financièrement dans cette gestion
en abondant les dotations de l'État. Cette dévolution ne pourrait
être opérée que par la loi, en complétant
également les dispositions de la loi du 10 juillet 1989
en matière de maîtrise d'ouvrage : celle-ci est effectivement
assurée, par exemple, par l'université de Paris II pour la
restructuration du site d'Assas, dans le cadre du contrat de plan
État-région.
Dans l'hypothèse d'un transfert à la région, et sous
réserve que ce soit effectivement le souhait de la collectivité,
il conviendrait de privilégier un transfert des compétences
détenues par l'État sans préjudice des compétences
confiées aux établissements afin de ne pas porter atteinte
à l'autonomie des établissements et à leur
responsabilisation croissante. Un tel transfert devra nécessairement
s'accompagner d'une réflexion sur l'adéquation entre le
« contenu et le contenant », sur la
légitimité de nouvelles constructions et sur les autorités
qui en décideraient.
c) Une dévolution prématurée du patrimoine universitaire
Compte
tenu de l'état actuel du patrimoine parisien et de l'ampleur des
opérations en cours sur certains sites comme Jussieu, un transfert
à brève échéance semble prématuré,
tant que ne seront pas achevés les efforts de restructuration, de
modernisation et de développement des universités parisiennes
justifiant l'effort financier de l'État et des collectivités
franciliennes engagés dans le cadre de l'actuel contrat de plan
État-région (2000-2006). En tout état de cause, et quelle
que soit l'orientation retenue par le gouvernement et le Parlement, un
transfert à moyen terme, justifiera un renforcement de la coordination
régionale et inter-académique entre les établissements.
Cela n'est possible qu'avec une réforme permettant de définir des
objectifs coordonnés.
Comme l'Île-de-France se caractérise, non seulement par le nombre
de ses établissements, mais aussi par leur dispersion, il paraît
indispensable d'abord de poursuivre et d'accentuer les efforts de coordination
inter-établissements et inter-académiques, engagés pour la
préparation du contrat de plan et sa mise en oeuvre (comité
stratégique, mission inter-académique U3M
23(
*
)
, dispositifs d'évaluation
actuellement en construction, etc.). En dépit de la multiplication de
ces instances de coordination, les rôles respectifs de l'Etat, de la
centrale, des rectorats et des établissements ne sont pas clairement
précisés, en particulier à Paris, mais aussi en province.
Il conviendrait ensuite d'amplifier, voire d'institutionnaliser les pratiques
d'échanges, de concertation ou de co-élaboration avec les
collectivités sur la carte des formations, l'amélioration de la
vie étudiante et les grands axes thématiques de recherche en
s'appuyant sur la structure -équivalente au comité consultatif
régional pour la recherche et le développement
technologique
24(
*
)
-
récemment créée par la région, ayant
présidé à la signature du contrat de plan entre
l'État et la région, ou encore à la convention cadre
établie entre l'État, la Ville de Paris et le Département
de Paris.
LA
DISPERSION DES UNIVERSITÉS FRANCILIENNES
LES UNIVERSITÉS PARISIENNES INTRA-MUROS
|
|
Nombre d'étudiants 25( * ) |
Mètres carrés disponibles |
|
Paris
1
|
42 000 |
100 000 m² (18 implantations dont une à Bourg-la-Reine et une autre à Sceaux) |
|
Paris
2
|
19 500 |
51 200 m² Shon (15 implantations, dont 3 à Melun) |
|
Paris
3
|
19 000 |
60 000 m² Shon, 25 000 m² seulement de surface utile (12 implantations, dont 2 bibliothèques universitaires rattachées et un centre à Asnières) |
|
Paris 4 (Sorbonne) |
27 000 |
59 700 m² (13 implantations) |
|
Paris
5
|
30 100 |
226 073 m² Shon (14 implantations au total) |
|
Paris
6
|
33 000 |
450 000 m² avec Paris 7 et l'Institut de physique du globe de Paris également installés à Jussieu (une quinzaine de sites, dont plusieurs en province). |
|
Paris
7
|
29 000 |
450 000 m² (22 implantations, dont plusieurs en dehors de Paris intra-muros; Fontainebleau, Meudon, Clichy et Colombes) |
|
Paris 9 (Dauphine) |
12 500 |
55 000 utiles (70 000 m² Shon), sur un seul site ! |
LES UNIVERSITÉS DE LA PETITE COURONNE
|
|
Nombre d'étudiants |
Mètres carrés disponibles |
|
Paris
8
|
26 000 |
59 000 m² Shon (y compris la nouvelle bibliothèque universitaire de 15 000 m² mise en service au printemps 1998) 5 sites à Saint-Denis |
|
Paris
10
|
35 000 |
78 000 m² utiles 1 seul site d'implantation + 1 IUT à ville d'Avray |
|
Paris
11
|
29 000 |
387 000 m² Shon 7 sites (Orsay, Le Kremlin-Bicêtre, Châtenay-Malabry, Sceaux, Cachan). |
|
Paris
12
|
24 000 |
130 000 m² Shon 9 sites (Créteil, Saint-Maur, Vitry, Sénart, Fontainebleau) |
|
Paris
13
|
20 000 |
129 172 m² Shon 3 sites (Villetaneuse, Bobigny, Saint-Denis) |
LES UNIVERSITÉS DE LA GRANDE COURONNE