A. METTRE EN VALEUR LA CLARTÉ DES COMPTES
1. Revaloriser le rôle de la commission des comptes des transports de la Nation
Votre
rapporteur spécial estime qu'il est nécessaire de disposer de
comptes des transports clairs.
C'est la raison pour laquelle il a été à l'initiative de
l'article 12 de la loi de finances rectificative n° 2002-1050 du 6
août 2002 qui a prescrit que la commission des comptes des transports de
la Nation présenterait un nouveau rapport au Parlement.
Au terme de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 2002, la
commission des comptes des transports de la Nation remet en effet un rapport
annuel au Gouvernement et au Parlement retraçant et analysant l'ensemble
des flux économiques, budgétaires et financiers attachés
au secteur des transports.
Ce rapport annuel :
- récapitule les
résultats socio-économiques
du
secteur des transports en France, en termes notamment de production de richesse
et d'emplois ;
- retrace
l'ensemble des contributions financières, fiscales et
budgétaires versées aux collectivités publiques
par
les opérateurs et usagers des transports ;
- retrace l'ensemble des
financements publics en faveur des
opérateurs et usagers des transports
en distinguant clairement les
dépenses consacrées au fonctionnement du secteur des transports
de celles consacrées à l'investissement ;
- met en valeur les
résultats
obtenus par rapport aux moyens
financiers publics engagés ;
- récapitule la
valeur patrimoniale des infrastructures publiques
de transport en France.
Il est en effet nécessaire que les travaux de cette commission puissent
servir de référence pour préparer les décisions
publiques. Votre rapporteur spécial attend donc beaucoup du rapport qui
devrait être remis en septembre 2003.