III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Votre
rapporteur spécial ne proposera évidemment pas sa propre liste
des projets d'infrastructures à réaliser dans les prochaines
années. La détermination des priorités nationales doit
être conduite par le gouvernement et soumise à l'approbation du
Parlement. Il souhaite en revanche mettre en valeur une méthodologie
d'approche.
Il constate en effet que, quels que soient les choix retenus, les besoins de
financement pour les infrastructures de transport devraient s'accroître
sensiblement dans les prochaines années. C'est la raison pour laquelle
il proposera :
1)
au gouvernement de présenter au Parlement une loi de
programme sur les infrastructures de transports, accompagnée d'un
schéma et d'un plan de financement.
En effet, le débat
parlementaire actuel qui ne donnera pas lieu à un vote lui semble une
simple étape avant cette loi de programme ;
2)
de rétablir des financements dédiés aux
infrastructures de transport, seul moyen d'assurer le financement des
investissements futurs, avec un objectif de péréquation.
Par ailleurs, votre rapporteur spécial mettra l'accent sur deux aspects
qui lui semblent avoir été plutôt négligés ou
oubliés dans les rapports remis au gouvernement :
1)
la nécessité de ne pas accroître les
prélèvements obligatoires mais de chercher à
réallouer la ressource attribuée au secteur des transports du
fonctionnement courant vers l'investissement
;
2)
la nécessité de prendre en compte la
décentralisation
et le rôle des collectivités locales
en leur transférant les ressources adéquates.