B. ELABORER UNE LOI DE PROGRAMME POUR LES TRANSPORTS
1. Réexaminer les schémas de service devenus obsolètes
Votre
rapporteur spécial pense que
l'élaboration d'une loi de
programme est nécessaire.
En effet, la mission d'audit a montré que les schémas de services
de transport étaient fondés sur des hypothèses
erronées en matière de trafic, notamment en matière de
trafic de marchandises.
Par ailleurs, les schémas de service avaient l'inconvénient de
lister un grand nombre de projets, dont il apparaît qu'ils ne pourront
tous être financés sur la période 2003-2020 : il
convient donc de faire des choix et de tirer les conséquences des
évaluations. Ces choix doivent être formalisés et
accompagnés d'une carte de l'ensemble des projets retenus.
Bien évidemment, cette loi de programmation devra comprendre un
très clair échéancier financier.