3. Dégager des marges de manoeuvre sur le fonctionnement
Votre
rapporteur spécial s'étonne que, parmi les propositions faites
par les deux rapports remis au gouvernement, aucune ne consiste clairement
à trouver des économies sur le fonctionnement des services de
transports afin d'alimenter l'investissement.
Votre rapporteur spécial rappelle que le budget des transports
terrestres est constitué à
95 % de dépenses
d'intervention, qui couvrent essentiellement le fonctionnement du secteur des
transports et de la SNCF.
Il est aisé de constater que si le budget du ministère de
l'équipement, des transports et du logement est le premier budget
d'investissement civil de l'Etat, il connaît, comme tous les budgets
ministériels, un écart flagrant entre ses dépenses de
fonctionnement et d'intervention et ses dépenses d'investissements.
De fait, selon les chiffres publiés par le dernier rapport de la
commission des comptes des transports de la Nation,
les administrations
publiques centrales consacrent 77 % de leurs dépenses en faveur des
transports au fonctionnement tous modes confondus
(routier, ferroviaire,
fluvial, aérien, maritime).
Les dépenses de transport des administrations centrales
(en millions d'euros)
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
Fonctionnement |
10 397 |
10 443 |
10 458 |
10 976 |
11 603 |
|
Capital |
3 476 |
3 506 |
3 857 |
3 583 |
3 506 |
|
Total |
13 873 |
13 949 |
14 315 |
14 559 |
15 108 |
Sources : DGCP, DAEI/SES
Votre
rapporteur spécial estime que là est le gisement le plus
important d'économies budgétaires
, grâce à des
actions en faveur de la qualité et du contrôle de gestion. Il est
en effet très important de
s'interroger sur la qualité des
services de transport
, et sur les moyens de rendre cette qualité au
coût le plus juste.
A cet égard, il souhaite rappeler les développements de son
récent rapport sur le budget des transports terrestres pour 2003.
Il a mis en valeur
la dégradation de la productivité de la
SNCF
en raison de plusieurs phénomènes (baisse de la
productivité de la branche fret, acquisition de matériel TGV
à un coût élevé, politique tarifaire
inadaptée au service).
Il a rappelé l'augmentation des effectifs sur la période
1998-2001
, suite notamment à l'application des 35 heures.
Les
effectifs moyens de la SNCF (hors Sernam et emplois jeunes) sont en effet
passés de 169.420 en 1998 à 176.480 en 2001, soit une
augmentation de 7.060 équivalents temps plein.
Evolution des effectifs de la SNCF 1998-2001
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
Evolution |
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Effectifs |
169.420 |
170.460 |
174.860 |
176.480 |
+ 4,2 % |
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Emplois-jeunes |
1.000 |
1.530 |
1.700 |
1.309 |
- |
Votre rapporteur spécial estime que c'est dans la direction de plus grands efforts de productivité que doivent porter résolument les efforts du gouvernement et que la mise en oeuvre de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances imposera clairement une nouvelle gestion budgétaire, qui ne pourra s'arrêter aux portes des entreprises publiques.