E. PRENDRE EN COMPTE LA DÉCENTRALISATION

1. Les collectivités locales financent majoritairement les infrastructures de transports

Les collectivités locales participent de manière essentielle et prépondérante au financement des infrastructures de transports .

En 2001, les départements ont ainsi dépensé 2,9 milliards d'euros, les régions 1,8 milliard d'euros, et les communes de plus de 10.000 habitants 1,1 milliard d'euros.

Le total des dépenses des collectivités locales en faveur des investissements de transports a représenté 8 milliards d'euros en 2000.

Ventilation fonctionnelle des dépenses en capital des collectivités locales pour les transports

(en millions d'euros)

 
 

Transport

Route

Route et

Transport

Voies

Transport

Transport

 
 
 

collectif

et voirie

transport

ferroviaire

navigables

maritime

aérien

Total

 
 

urbain

urbaine

routier

 
 
 
 

1997

1 719,9

1 840,2

2 906,6

1,7

8,2

27,1

4,1

6 507,9

1998

1 693,7

1 803,3

3 149,6

343,8

8,5

32,9

3,4

7 035,2

1999

1 694,5

1 803,6

3 717,9

366,2

9,1

30,9

3,2

7 625,5

2000

1 718,4

1 996,3

3 847,9

489,2

7,8

35,7

4,3

8 099,6

Source : Commission des comptes des transports de la Nation - Direction générale de la comptabilité publique, DAEI/SES

Par comparaison, les dépenses en capital des administrations publiques centrales ont représenté 3,5 milliards d'euros la même année .

Les dépenses en capital de transport des administrations centrales

(en millions d'euros)

 

1997

1998

1999

2000

2001

Fonctionnement

10 397

10 443

10 458

10 976

11 603

Capital

3 476

3 506

3 857

3 583

3 506

Total

13 873

13 949

14 315

14 559

15 108

Sources : DGCP, DAEI/SES

La dernière ventilation connue des dépenses de l'Etat date de 1998. Elle permet de constater que les dépenses d'exploitation, qui s'élèvent à 10,5 milliards d'euros, sont consacrées pour un peu plus de la moitié au secteur ferroviaire (5,7 milliards d'euros), le reste allant en priorité au transport routier (1,4 milliard d'euros), aux transports collectifs urbains (856 millions d'euros), et aux voies navigables (772 millions d'euros).

Concernant les dépenses en capital , le secteur ferroviaire est également prioritaire (1,5 milliard d'euros) devant le secteur routier (1 milliard d'euros).

On notera enfin que le transport maritime et le transport aérien sont les deux modes qui absorbent le moins de financements de l'Etat, qu'il s'agisse d'exploitation ou d'investissement.

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