CARTES
Refonder la politique financière des transports
Le
présent rapport d'information constitue une actualisation du rapport sur
le financement des infrastructures de transports que votre commission des
finances avait publié il y a un peu plus de deux ans, en février
2001.
La commission des finances regrettait alors que le précédent
gouvernement ne soit pas «
en mesure de présenter à la
représentation nationale une politique globale, cohérente,
multimodale, de transports associée à une politique de
financement fondée sur des analyses sérieuses et comparant les
rentabilités et les possibilités de financement
».
Le nouveau gouvernement a heureusement décidé de répondre
à cette exigence de clarté et de confier au Conseil
général des ponts et chaussées et à l'Inspection
générale des finances un audit des grandes infrastructures de
transport. Il a également demandé à la
délégation à l'aménagement du territoire et
à l'action régionale (DATAR) une étude prospective sur le
même thème.
Sur le fondement de ces travaux, le rapporteur spécial du budget des
transports terrestres et de l'intermodalité, M. Jacques Oudin, propose
d'apporter un éclairage sur les enjeux financiers liés au
développement des infrastructures de transports et de faire certaines
propositions concrètes. Ces propositions portent notamment sur
l'élaboration d'une loi de programme pour les investissements de
transports, la mise en oeuvre d'un Fonds national de développement
intermodal, le nécessaire rééquilibrage entre la
contribution des usagers et l'impôt des contribuables, les
conséquences à tirer de la décentralisation et enfin les
décisions à prendre quant à l'avenir des ressources du
secteur autoroutier.