B. RÉAFFIRMER L'IMPORTANCE DE LA LOI
La commission tient à rappeler que les politiques publiques ont un rôle déterminant à jouer et que la loi se doit de servir de point d'ancrage pour la population.
1. Une loi indispensable pour garder un lien avec les usagers de stupéfiants
La loi
permet aux forces de l'ordre et aux magistrats d'interroger les usagers
interpellés sur les motivations de leur consommation et donc de les
orienter, comme l'a souligné le docteur Francis Curtet, psychiatre.
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, directeur de la protection judiciaire de la
jeunesse, a rappelé ce point lors de son audition :
«
Garder l'usage dans les catégories pénales permet
de conserver un lien, fût-il dégradé et pénal, avec
des populations qui risqueraient sinon d'être totalement à la
dérive
». M. Yves Bot, procureur de la République
de Paris, a également indiqué que la réponse judiciaire
aux interpellations d'usagers permet, à partir d'une procédure
qui a au départ un caractère répressif, d'avoir une
démarche d'assistance éducative, et donc de prévention, ce
qui n'est possible que parce qu'au départ, l'usage de cannabis est
prohibé par la loi.
Telle est d'ailleurs l'orientation préconisée depuis des
années par les circulaires successives des gardes des Sceaux.
A cet égard, M. Dominique Perben, garde des Sceaux, a
réitéré lors de son audition par la commission
d'enquête son refus
de la banalisation de l'usage de
stupéfiants, en affirmant que «
le cannabis peut être
porteur de dangerosité. Je considère donc que l'interdiction
légale de l'usage de stupéfiants doit être
réaffirmée suffisamment pour qu'elle soit ancrée dans
l'esprit de tout un chacun, et je ne pense pas qu'il soit bon que l'usage du
cannabis puisse être vécu avec un sentiment d'impunité. A
cet égard, la pénalisation de la conduite sous l'empire de
produits stupéfiants
a marqué une
étape importante.
»