c) Evaluation de la PPE
Une
analyse
a priori
de la structure de la PPE montre qu'elle pourrait
avoir, comme l'
EITC
ou le
WFTC
, des effets incitatifs ou
désincitatifs sur l'offre de travail, selon la position du
bénéficiaire.
La PPE devrait accroître la participation au marché du travail des
individus sans emploi, puisqu'elle augmente le gain financier associé
à la reprise d'un emploi.
L'effet incitatif de la PPE est cependant indéterminé pour les
personnes qui perçoivent un revenu d'activité compris entre 0,3
et 1 SMIC. Effet revenu et effet de substitution jouent en sens contraire, ce
qui rend délicate toute appréciation de l'effet net de la mesure.
Pour les personnes dont le revenu est compris entre 1 et 1,4 SMIC (ou 2,1 SMIC
pour les couples monoactifs), la PPE exerce un effet désincitatif sur
l'offre de travail (effet revenu et de substitution jouent dans le même
sens).
La PPE devrait exercer un effet désincitatif sur le travail du second
conjoint dans les couples biactifs. L'activité du second conjoint peut
entraîner la perte d'une partie de la prime (fin de la majoration
forfaitaire pour conjoint inactif), voire de la totalité de la prime si
les revenus du conjoint sont assez importants.
Il est encore trop tôt pour que des évaluations
ex post
complètes des effets de la prime pour l'emploi sur les taux
d'activité puissent être produites. Cependant, un certain nombre
d'évaluations externes sont disponibles.
Ainsi, Laroque et Salanié (2001) ont proposé une simulation des
effets de la PPE sur l'emploi des femmes (avec le barème initialement
prévu pour 2003 rétropolé pour l'année 1999). Ils
étudient un effectif de référence qui comprend
5 290 000 personnes, parmi lesquelles 2 732 000 occupent un
emploi.
Les résultats restent modestes
. Ils estiment que, pour
cette population, la PPE devrait entraîner l'entrée sur le
marché du travail de 9 000 personnes supplémentaires, dont
4 000 pour des emplois à temps partiel (le nombre de personnes
employées augmente ainsi de + 0,33 %). De manière plus
précise, la PPE ferait passer 16 000 femmes du non-emploi
à l'emploi, dont 6 000 à temps partiel, et 10 000
à temps plein ; dans le même temps, 2 000 femmes
travaillant à temps plein choisissent le temps partiel, et
5 000 autres arrêtent de travailler ; enfin,
2 000 femmes travaillant à mi-temps passent à temps
plein, et autant quittent la population active.
En appliquant le barème de 2003, le coût budgétaire de la
PPE, pour cette population, est environ de 1,2 milliard d'euros. Chaque
nouvelle entrée sur le marché du travail serait donc acquise au
prix d'une dépense de 140 000 euros, ce qui représente
une dépense pour le moins importante.
Une étude de Bassanini
et al.
(1999) suggère que
l'efficacité des mécanismes de crédit d'impôt
pourrait être moindre dans les pays, comme la France, qui se
caractérisent par un éventail de salaires resserré, des
salaires de réserve élevés
13(
*
)
, et des prélèvements
importants sur les revenus du travail. Dans ces pays, en effet, le
crédit d'impôt est plus coûteux à financer pour
atteindre un effet incitatif donné. Le financement du crédit
d'impôt suppose d'augmenter les prélèvements pesant sur une
partie de la population déjà fortement taxée ;
dès lors,
l'effet global pourrait être une diminution du nombre
d'heures travaillées, et une réduction du produit global
.
Cahuc (2002) rappelle également qu'
une mesure visant à
augmenter l'offre de travail, alors que la demande de travail reste
inchangée, risque d'avoir pour effet d'aggraver le
déséquilibre du marché du travail.
On peut toutefois
supposer que l'introduction de la PPE, qui vient soutenir le pouvoir d'achat
des ménages, aura pour effet de modérer les revendications
salariales, à court et moyen terme. Une modération salariale
prolongée est susceptible d'augmenter la demande de travail
émanant des entreprises. Il n'existe cependant aucune
modélisation permettant d'estimer la portée d'un tel effet.