D. DES VÉLLEITÉS D'ADAPTATION, À LA RECHERCHE D'UNE MÉTHODOLOGIE D'ENSEMBLE
1. Les « moratoires » des années 1990
La très progressive adaptation 84 ( * ) du réseau, entamée dans les années 1970 et 1980, fut interrompue au début des années 1990, sous l'effet de la vive émotion des élus -peu sensibilisés au bouleversement du paysage postal- à la fermeture des bureaux de poste sans concertation. Il faut dire que La Poste était encore perçue à cette époque davantage comme une « administration » disposant d'un large monopole que comme ce qu'elle était déjà en train de devenir : une entreprise de service public dont la totalité des activités sont de plus en plus soumises à la concurrence.
En janvier 1992, d'abord, une circulaire suspendit la suppression ou la réorganisation des services publics sous tutelle de l'État. Puis, en mai 1993, un « moratoire » des fermetures de tels services en zones rurales fut décrété par le Gouvernement de l'époque.
Initialement instauré jusqu'en octobre 1993, ce gel de toute restructuration fut reconduit à deux reprises, jusqu'à ce que le contrat de plan entre l'Etat et La Poste, dit « Contrat d'objectif et de progrès » , couvrant la période 1998-2002, ne lève le moratoire, tout en mettant en place un outil de concertation locale entre La Poste et les élus : les commissions départementales de la présence postale territoriale. La mise en place de ces commissions, dans chacun des départements, répondait à un réel besoin de dialogue et de concertation.
2. Les commissions départementales de la présence postale territoriale
En vertu de l'article 4 du contrat de plan 1998-2002, toute évolution significative du réseau postal doit être présentée en commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT). Le changement de statut d'un établissement, par exemple, est une modification substantielle qui relève de la compétence de cette commission.
Depuis leur mise en place dans les départements, les CDPPT ont eu à connaître 497 modifications touchant au statut des établissements, auxquelles il convient d'ajouter 27 créations de bureaux et 20 créations de points poste.
Ces commissions apparaissent comme des instances de référence pour la concertation locale. Elles ont permis de relancer un dialogue parfois dénoué entre La Poste et les élus et accompagné des évolutions du réseau.
Mais leur bilan n'est pas à l'échelle des questions soulevées par l'inadaptation du réseau.
Comment aurait-il pu en être autrement, sans définition nationale des normes d'accessibilité au réseau, donnant une base objective aux débats des commissions de présence postale, ni sans réflexion anticipée et concertée sur l'évolution de l'offre de services postaux sur un territoire géographique cohérent ?
Ces commissions n'ont donc évidemment pas donné lieu à des restructurations d'ampleur du réseau des bureaux de poste.
Votre rapporteur tient à souligner que le ministère délégué à l'industrie s'est, depuis 1998, largement investi pour assurer le succès de la mise en place de ce réseau de commissions de concertation locale. Même si leur fonctionnement est inégal, l'implication de certains élus et de certains préfets, alertés par une circulaire ministérielle, a permis la mise en place d'un dialogue lorsque des problèmes de restructuration ponctuelle se posaient.
La mise en place de ces commissions, tout comme l'initiative récente de La Poste de rencontres de terrain entre élus et directeurs de La Poste, permettent de tenir le langage de la vérité aux élus et aux partenaires locaux et d'établir ou de rétablir un dialogue souvent inexistant, parfois rompu. Elles sont aussi le lieu d'une prise de conscience par les élus des réalités postales d'aujourd'hui : tous les partenaires peuvent y réaliser que La Poste n'est plus une administration assise sur un monopole !
On peut regretter, comme plusieurs l'ont dit à votre rapporteur, que les élus aient parfois le sentiment que La Poste ne leur parle que quand « ça va mal » ! Il est impératif de prolonger et d'entretenir l'échange entre les élus locaux et La Poste.
* 84 Caractérisée par une lente diminution des bureaux de plein exercice (13.905 en 1960 ; 12.357 en 1993) et une augmentation des autres points de contacts postaux (guichets annexes et agences postales : un peu moins de 3.800 en 1970 ; plus de 4.800 en 1993).