B. LES FACTEURS DE SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS
1. La cause essentielle : la complexité des projets
Selon la
DATAR, le décalage entre crédits disponibles et crédits
consommés «
est constaté, dans sa plus grande part,
sur la
section locale
du fonds tant en fonctionnement qu'en
investissement
», et provient essentiellement de la
complexité
des projets.
Dans le cas des projets définis dans le cadre des contrats de plan (tant
en ce qui concerne les opérations ouvertes sur le FNADT qu'en ce qui
concerne les projets locaux, pour le volet territorial notamment), ce
phénomène serait accru, selon la DATAR, par «
la
complexité des directives d'emploi des crédits
CPER
».
2. Le caractère tardif des réunions du CIADT
Comme le
souligne la Cour des comptes, la DATAR «
n'est pas (...)
maîtresse du calendrier des réunions du CIADT, dont les
réunions trop tardives aboutissent à ce que les premières
subventions ne sont guère attribuées qu'au second trimestre et
que, systématiquement, une partie des crédits de l'exercice est
reportée sur l'exercice suivant
».
Selon la DATAR, ce phénomène concerne des cas
«
moins significatifs
» que ceux correspondant
à des sous-consommations de crédits induites par la
complexité des projets.
L'exemple du CIADT qui s'est tenu à Limoges le 9 juillet 2001, permet
d'illustrer ce phénomène. Les deux dernières
programmations de la section générale du FNADT pour
l'année 2001 ont été diffusées le 12
décembre 2001 (pour le titre IV) et le 8 janvier 2002 (pour le titre
VI). Ainsi, les crédits en cause n'ont pu de fait être
dépensés en 2001.