B. L'ENCOURS DES DÉPÔTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU TRÉSOR

1. La répartition des dépôts

Le graphique ci-dessous traduit l'augmentation progressive du solde du compte au Trésor au 31 décembre 13( * ) pour l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions). D'un montant total de 6,7 milliards d'euros (43,7 milliards de francs) fin 1993, il atteint plus de 14,6 milliards d'euros au 31 décembre 2002.

Evolution du solde au 31 décembre du compte au Trésor des collectivités locales

(en millions d'euros)



Evolution du solde au 31 décembre du compte au Trésor des collectivités locales

(en millions d'euros)

Exercice

Départements

Régions

Communes

Ensemble

1993

630

294

5.746

6.669

1994

866

420

6.516

7.801

1995

986

247

6.499

7.731

1996

1.084

394

7.010

8.488

1997

1.702

367

8.022

10.091

1998

1.795

681

8.745

11.237

1999

2.323

750

9.998

13.073

2000

3.165

964

10.154

14.264

2001

3.265

973

9.682

13.920

2002

3.275

1.008

10.373

14.656

Évolution du solde au 31 décembre du compte au Trésor des EPCI
et Groupements à fiscalité propre (GFP)

(en millions d'euros)

Années

EPCI

Dont GFP

1999

4.267,95

 

2000

4.621,68

 

2001

5.262,19

2.312,87

2002

5.084,59

2.690,84

2. Le poids prépondérant des communes

L'analyse par type de collectivité met en évidence le poids prépondérant de la trésorerie des communes : au 31 décembre 1993, leurs dépôts représentaient plus de 85 % de l'ensemble de la trésorerie disponible. Depuis, leur part s'est progressivement amoindrie, passant à 70 % au 31 décembre 2002. Parallèlement, le poids de la trésorerie des départements et des régions s'accroît : les départements représentent 22,3 % des dépôts au 31/12/2002, contre 9 % seulement en 1993. La progression de la part régionale est moins rapide mais régulière : elle dépasse 6 % depuis 1998.

Ventilation de l'encours au 31 décembre par échelon de collectivité territoriale

(en %)

 

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Départements

9,4

11,1

12,7

12,8

16,9

16,0

17,8

22,2

23,5

22,3

Régions

4,4

5,4

3,2

4,6

3,6

6,1

5,7

6,8

7,0

6,9

Communes

86,2

83,5

84,1

82,6

79,5

77,9

76,5

71,2

69,6

70,8

Ensemble

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

Les dépôts des communes dans le solde du compte au Trésor au 31 décembre ne sont pas proportionnels à leurs dépenses réelles. En effet, si les communes n'effectuent en 2001 que la moitié (53 %) des dépenses réelles totales des collectivités locales et groupements à fiscalité propre (GFP), leurs dépôts représentent 60 % du solde au 31 décembre 2001 du compte au Trésor. En revanche, les départements et régions représentent une part plus importante dans les dépenses totales que dans l'encours total au 31 décembre. Ces conclusions s'observent également lorsqu'on rapproche les dépenses budgétaires journalières de l'encours journalier moyen de trésorerie.

Répartition des dépenses totales des collectivités locales en 2001



Répartition du solde des collectivités locales et GFP au 31 décembre 2001

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