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Placements budgétaires (en %) |
Placements de trésorerie (en %) |
|
1999 |
6,95 |
1,79 |
|
2000 |
6,56 |
1,86 |
|
2001 |
8,24 |
1,20 |
B. L'IMPACT DES MOUVEMENTS DE TRÉSORERIE SUR LE COMPTE DU TRÉSOR
Par gestion de trésorerie, s'entendent toutes les opérations financières des collectivités sur le compte au Trésor . Ces opérations englobent aussi bien les opérations de bas de bilan (délais de paiement des dettes et d'encaissement des créances), que les mouvements de pure trésorerie, tels que les tirages et remboursements sur des lignes de trésorerie. Ces mouvements peuvent être analysés par une étude de l'évolution infra-annuelle de la trésorerie (évolution du solde au cours de l'année), soit par référence à une moyenne du solde journalier au Trésor, soit par référence à une moyenne annuelle.
1. Le solde moyen journalier
Le solde
moyen journalier permet de rendre compte de l'impact des mouvements de
trésorerie réalisés au 31 décembre de chaque
année sur le solde du compte de disponibilité au
Trésor : alors que le solde au 31 décembre 2002 du
compte de disponibilités des communes est de 10,4 milliards d'euros, le
solde moyen journalier pour l'ensemble du mois de décembre est de
8,8 milliards d'euros.
Pour certaines collectivités, la différence entre le solde au
31 décembre et le solde quotidien moyen est particulièrement
importante :
pour les départements et les régions, le solde au
31 décembre n'est pas significatif de l'évolution sur
l'année. En effet, il représente le double du solde journalier
moyen en décembre.
A titre d'exemple, l'encours de trésorerie
des départements au 31 décembre 2002 s'élève
à 3,3 milliards d'euros alors que le solde moyen sur l'ensemble du mois
de décembre n'est que de 1,5 milliard d'euros.
Solde
journalier moyen sur le compte du Trésor des collectivités
locales et des EPCI
(en millions d'euros)
Solde journalier moyen sur le compte au
Trésor des collectivités locales et des GFP
(en millions d'euros)
On
constate une
nette augmentation
du solde moyen du compte au
Trésor
entre 2000 et 2002
, particulièrement au second
semestre. Ces éléments ne permettent pas de caractériser
l'existence d'une politique généralisée de gestion active
de la trésorerie. En effet, si elle était mise en place de
manière effective, une telle politique se traduirait par une diminution
sensible du solde moyen du compte au Trésor.
Le solde moyen de trésorerie suit un schéma d'évolution
similaire d'une année à l'autre. Il se caractérise par :
-
- une
baisse entre janvier et février
, qui s'explique en partie
par les remboursements anticipés sur emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie ;
- une augmentation progressive jusqu'au mois de juin : elle traduit les délais de mise en place des dépenses d'investissement (marchés publics) à compter du vote des budgets primitifs de l'année. Les décaissements liés à la réalisation d'investissements sont, en majorité, effectués au cours du second semestre ;
- une légère diminution au cours du second semestre . Celle-ci est particulièrement marquée en 2001 et plus progressive en 2002. Cette évolution résulte en grande partie du dynamisme de l'investissement des collectivités locales. Depuis plusieurs années, elles associent d'importantes dépenses d'équipement à une politique active de désendettement ;
- une brusque progression au mois de décembre , à rapprocher de l'effet de la mobilisation avant la clôture de l'exercice des emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie. Ce mouvement de fin d'année est moindre en 2001 mais connaît une forte augmentation en décembre 2002.
2. Les communes
Encours journalier moyen du compte au Trésor des communes
(en millions d'euros)
L'évolution du solde moyen du compte au Trésor
des
communes suit de près celle de l'ensemble des collectivités
territoriales. En effet, la part des disponibilités des communes est
prépondérante dans les montants déposés sur le
compte au Trésor (près de 54 % en 2002). L'évolution infra
annuelle du solde moyen sur le compte au Trésor des communes se
caractérise par un pic de trésorerie à l'issue du premier
semestre. L'évolution au cours du second semestre varie d'un exercice
à l'autre, en fonction de l'activité des communes. En 2002, la
trésorerie présente une stabilisation au second semestre, qui
rompt avec la réduction du second semestre 2001 mais reste bien
inférieur au niveau de trésorerie en 2000, et qui reflète
le ralentissement des investissements en 2002. En fin d'exercice, les communes
retrouvent un niveau de trésorerie supérieur à 2000,
après la diminution de 2001.
L'encours de trésorerie des communes de moins de 10 000 habitants
représente plus de 80 % de l'encours total des communes. Les
communes de plus de 10.000 habitants (hors Paris) ne représentent que
19 % du l'encours moyen journalier des communes. La trésorerie
moyenne des communes de moins de 10.000 habitants progresse de 4.7 % entre
2002 et 2001, celle des communes de plus de 10.000 habitants diminue de
1 % ce qui laisse penser que la gestion de trésorerie est plus
active dans les communes disposant d'un budget plus important. Si on rapporte
les dépenses budgétaires réelles des communes à
l'encours de trésorerie, il apparaît que l'encours de
trésorerie journalier des communes de moins de 10.000 habitants
représente 73 jours de dépenses tandis que l'encours quotidien
des communes de plus de 10.000 habitants couvre 11 jours de
dépenses. Ce rapport confirme l'hypothèse selon laquelle la
gestion active de trésorerie est plutôt menée par les
communes de taille importante.
(en millions d'euros)
|
2001 |
Encours journalier moyen de trésorerie |
Dépenses réelles journalières moyennes |
Encours de trésorerie
|
|
Communes - 10 000 habitants |
6 350 |
87 |
73 |
|
Communes + 10 000 habitants (hors Paris) |
1 552 |
143 |
11 |
Le
profil de la trésorerie des communes de plus de 10 000 habitants
apparaît plus stable, ce qui s'explique structurellement par une moins
grande dispersion des situations économiques que pour les communes de
moins de 10 000 habitants.
- les départements :
Encours moyen journalier du compte au Trésor des départements
(en millions d'euros)
Le solde
moyen mensuel du compte au Trésor des départements suit une
évolution similaire à celui des communes. Cependant, le cycle de
trésorerie paraît plus instable. L'écart entre
février et juin s'est accru en 2002 et les départements
maintiennent leur niveau de trésorerie pendant le second semestre avant
de le réduire en novembre et décembre, alors que les exercices
antérieurs montraient plutôt une réduction de la
trésorerie au second semestre et une remontée en fin
d'année. Le ralentissement des opérations d'investissement est
aussi à l'origine de la stabilisation de la trésorerie au second
semestre 2002.
- les régions :
Encours journalier moyen du compte au Trésor des régions
(en millions d'euros)
L'évolution générale du solde du compte au
Trésor des régions s'écarte singulièrement de celle
de l'ensemble des collectivités territoriales et apparaît
particulièrement stable d'un exercice à l'autre. On y retrouve la
diminution caractéristique du début d'exercice, mais le pic de
trésorerie se situe plus tôt dans l'année (dès le
mois de mai). Il est toujours suivi d'une diminution rapide de l'encours
journalier jusqu'en fin d'année : de 1 391 millions
d'euros en mai 2002, il chute à 407 millions d'euros en novembre
2002, soit une variation de 71 % de l'encours. L'amplitude des variations
du solde moyen se révèle parfois aussi importante pour d'autres
collectivités (80 % pour les départements en 2000), mais ces
écarts restent ponctuels (16 % pour les départements en
2002).
-
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI) :
Encours journalier moyen du compte au Trésor des EPCI
(en millions d'euros)
L'encours moyen journalier du compte au Trésor des EPCI
n'a
cessé d'augmenter depuis 2000.
L'évolution de ce solde se distingue, notamment pour l'année
2000, par une progression régulière sur toute la durée de
l'exercice, après la diminution habituelle et générale du
mois de janvier. Par ailleurs, le mois de décembre ne présente
pas de décrochage particulier. L'année 2001 a enregistré
une évolution plus erratique que l'année
précédente.
En 2002,
l'amplitude de la trésorerie des EPCI est plus grande
puisqu'on passe de 4.172 millions d'euros en avril à 4.952 millions
d'euros en décembre, soit une variation de 19 %. Le second semestre
présente un volume de trésorerie nettement supérieur
à celui des années précédentes, ce qui amène
les EPCI a constituer 31 % de la trésorerie moyenne journalière
des collectivités locales et EPCI.
- - les Groupements à fiscalité propre (GFP) :
Encours journalier moyen du compte au Trésor des GFP
(en millions d'euros)
