LA MOINDRE AVANCE DES AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES FRANÇAISES
UNE INFORMATISATION PLUS LIMITÉE ET PLUS RÉCENTE DES AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES FRANÇAISES
Malgré l'absence d'études aussi fines qu'en ce qui concerne les autres Etats étrangers pour établir des comparaisons avec les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière, l'Etat apparaît plutôt en avance sur les autres administrations publiques .
Selon Pierre Audoin Consultants (PAC) 16 ( * ) , au sein du secteur public, en 2003, la part de la dépense informatique de l'Etat a atteint 60 % 17 ( * ) , contre 16 % pour les collectivités locales, 16 % pour le secteur social - ainsi dissocié des autres administrations d'Etat dans cette étude - et 8 % pour le secteur de la santé .
Les dépenses informatiques ne représentent que 1,5 % de la dépense hospitalière en France , alors que leur part atteint 8 % aux Etats-Unis. Cette disparité signifie que l'informatisation du secteur hospitalier n'a pas encore son niveau de maturité en France, alors que les bénéfices escomptés - en termes de gains de productivité et de réseaux de soin - permettraient d'atteindre un meilleur équilibre de nos comptes sociaux, au regard d'une évolution relativement dynamique des dépenses.
La plupart des collectivités territoriales se sont engagées plus récemment que l'Etat dans le développement de sites Internet, pour diffuser de l'information en ligne et notamment rendre accessibles les formulaires en ligne. Les situations apparaissent toutefois très contrastées, et reflètent pour partie les disparités de taille et de ressources des collectivités territoriales, tout en soulignant des exemples de politiques développées par des communes rurales ( cf. encadré ci-dessous ). Ainsi, lors des dernières élections au Parlement européen en juin 2004, plusieurs villes ont mis en place avec succès une procédure de vote électronique.
Les collectivités territoriales et
l'administration électronique :
l'exemple de la
communauté de communes de Gluiras (Ardèche)
présenté par le maire de Gluiras, M. Alain Risson
« Dans la petite communauté de communes rurales que j'anime, nous avons choisi de conduire quelques actions visant divers publics et relevant des technologies de l'information et de la communication :
« - carte de vie quotidienne pour l'usage des activités « enfance et scolaire », des transports à la demande, des accès sécurisés...,
« - utilisation de la fonction porte-monnaie électronique,
« - adjonction, pour les majeurs, de la fonction « signature électronique » pour des démarches ayant « force probante »,
« - utilisation du site Internet dans plusieurs directions : co-marquage de la base « droits et démarches », système d'information géographique local accessible par tous, forum de discussion , formulaire en ligne...,
« - sur ce site, installation progressive de dizaines de formulaires permettant des démarches en direct grâce à des formulaires « intelligents » générant des flux de données directement utilisables et interopérables,
« - mise en place de bornes publiques d'e-administration (publiphones reliés à Internet via un serveur vocal, bornes plus sophistiquées, véritables ordinateurs en libre-service...),
« - mise en oeuvre opérationnelle de trois grandes évolutions : dématérialisation du contrôle de légalité, nouveau protocole Hélios (liaisons comptables), flux dématérialisé avec les notaires (état civil et urbanisme) ...,
« - dématérialisation des relations entre les communes et la subdivision direction départementale de l'équipement ».
Source : Maires de France, mai 2004, p. 21
UNE PRIORITÉ : MUTUALISER LES GAINS ISSUS DE L'INFORMATISATION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Votre président estime que la mutualisation avec les collectivités territoriales doit constituer une priorité , afin que l'informatisation devienne un vecteur de la réforme de l'Etat, au plus près des citoyens.
Cette mutualisation signifie que les collectivités territoriales puissent, pour l'exercice de leurs compétences, disposer des instruments développés par l'Etat, en tenant compte de la convergence des besoins. Lors de son audition par votre président, M. Jacques Sauret, directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique, a donné l'exemple des outils informatiques de gestion des carrières.
Proposition n° 7
Mettre à disposition des collectivités territoriales, pour l'exercice de leurs compétences, les outils informatiques développés par l'Etat pour la gestion de ses services, selon des modalités à préciser par voie contractuelle
Votre président souligne également les réponses locales aux demandes des usagers en matière de service public : les démarches d'état civil devraient ainsi pouvoir être dématérialisées, dans le cadre d'applications développées par l'Etat, garant de l'égalité des citoyens sur le territoire de la République française.
Proposition n° 8
Développer les coopérations entre l'Etat et les collectivités territoriales pour dématérialiser les procédures administratives correspondant aux compétences exercées par les collectivités.
* 16 Pierre Audoin Consultants, « Les dépenses en technologies de l'information en France. 2002-2007 », avril 2004.
* 17 Au sein des administrations d'Etat, hors secteur social, la part du ministère de la défense aurait atteint 40 % en 2003, devant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (15,6 %), le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (6,6 %), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (5,3 %) et le ministère de l'équipement (3,1 %).