2. La formation des agents des services de sécurité
La formation des policiers comme des gendarmes doit notamment porter sur l'amélioration de l'accueil des victimes des violences au sein des couples, tant il est vrai que la qualité de l'accueil qui leur est réservé par les services détermine la mesure du phénomène en limitant le nombre de faits échappant à la police et à la gendarmerie et contribue à donner aux femmes le courage nécessaire pour se rendre dans un commissariat et déposer plainte, ainsi que l'ont relevé, au cours de leur audition respective, tant M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces à la Chancellerie, que M. Michel Gaudin, directeur général de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
A cet égard, il faut se féliciter de ce que les formations initiales des trois corps de la police aient été rénovées afin d'intégrer la dimension particulière de l'accueil des victimes en général, et des femmes victimes de violences en particulier.
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La formation initiale des policiers à l'accueil des victimes La scolarité des gardiens de la paix a, notamment, pour objectif de les rendre capables d'accueillir le public. A cette fin, 25 heures sont consacrées : - au repérage des différentes catégories de public qui se présentent à l'accueil, en ciblant les plus sensibles et à l'acquisition de comportements favorisant le dialogue en situation d'accueil ou d'aide aux victimes ; - à la capacité à apporter une réponse adaptée à une personne se présentant à l'accueil ; - à mettre en oeuvre les principes de base de l'accueil téléphonique. Par ailleurs, un séminaire de trois heures, avec la participation d'intervenants spécialisés, permet d'engager une réflexion collective sur les réponses à apporter, en termes d'assistance et de réconfort, aux personnes en difficultés et en détresse. La formation des élèves lieutenants réserve 16 heures à l'accueil du public et à l'accompagnement des victimes par la pratique du dialogue avec les intervenants institutionnels et associatifs. A l'intérieur de ce volume horaire, sont abordées les violences volontaires, dont les violences faites aux femmes, la place de la victime dans le processus judiciaire et policier, les relations police/population et les atteintes aux mineurs et à la famille. La scolarité des élèves commissaires de police met notamment l'accent sur l'accueil du public et l'aide aux victimes, avec un volume horaire global de 10 heures. La problématique de l'accueil des victimes appartenant à des catégories particulièrement vulnérables est abordée sous forme de conférences assurées par des intervenants extérieurs. Source : direction générale de la police nationale. |
Par ailleurs, dans le cadre de la formation continue , des actions spécifiques sont proposées :
- un stage de deux à trois jours sur la problématique de l'accueil du public et de la gestion des publics violents ;
- un stage de deux jours intitulé « Victimes : de la prise en compte à l'assistance » 35 ( * ) ;
- un stage spécifique de quatre jours sur les aspects techniques et psychologiques des violences conjugales sera proposé en 2005 36 ( * ) .
Il convient cependant de souligner l' existence d'écarts entre la théorie des formations dispensées et la réalité du suivi effectif des stages . Ainsi, il a été indiqué à votre rapporteur qu'une formation à l'accueil aurait dû être suivie par l'ensemble des fonctionnaires de police du commissariat central de Tours, ce qui n'a pas été le cas, faute de pouvoir libérer de leurs tâches certains d'entre eux.
Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol, si elle s'est félicitée de l'amélioration de la formation des policiers, s'est toutefois montrée beaucoup plus réservée sur l'attitude de certains magistrats qui, selon elle, proposent trop souvent aux victimes de violences une solution de médiation. Elle a relevé la difficulté de former les magistrats à cette problématique , car ceux-ci n'acceptent bien souvent d'être formés que par leurs pairs. Ainsi, les magistrats, à la différence des policiers, n'auraient guère participé aux sessions de formation organisées par des travailleurs sociaux.
* 35 Cette formation, dispensée aux fonctionnaires de police du corps de maîtrise et d'application et du corps de commandement et d'encadrement, a pour objet d'apporter aux policiers confrontés à des personnes traumatisées de meilleures capacités d'alerte, de prévention et de traitement des crises majeures, par l'acquisition des connaissances nécessaires en matière de psychologie des victimes, notamment au niveau de leur comportement individuel et de leurs réactions.
* 36 Cette formation, dont le programme a été communiqué à votre délégation par le directeur général de la police nationale au cours de son audition, comporte à la fois des rappels de la législation en vigueur, la présentation de mécanismes psychologiques, le rôle d'associations intervenant en faveur des droits des femmes (services d'écoute, hébergement...) et des mises en situation.