B. UN ACCENT PORTÉ SUR LA FORMATION
Dans sa résolution du 16 septembre 1997 sur la nécessité d'une campagne européenne de tolérance zéro à l'égard de la violence contre les femmes, le Parlement européen soulignait « l'importance de la formation, s'agissant des personnes - représentants de l'ordre, juristes, personnel médical ou personnel des services du logement et des services sociaux - qui s'occupent de femmes victimes de sévices » et estimait que « cette formation doit être obligatoire pour les magistrats devant juger des cas de violence sexuelle ».
1. La formation médicale
Dans son rapport de février 2001, consacré au rôle des professionnels de santé en matière de violences conjugales, le Professeur Roger Henrion notait que « les femmes ne parlent pas beaucoup aux soignants des violences qu'elles subissent et ceux-ci ne posent pas beaucoup de questions ou ne posent tout simplement pas les bonnes questions ».
En France, les médecins ne pratiquent pas suffisamment le dépistage systématique , qui constitue pourtant la seule manière de découvrir les violences au sein du couple dans un contexte de non-dit.
Selon le rapport Henrion, « l'examen a posteriori des cas d'homicide a parfois permis de constater que si les acteurs de santé et de justice avaient tenu compte des signes d'alerte, le drame aurait pu être évité ».
Peu de médecins, au cours de leurs études universitaires, ont reçu une formation qui leur permette de réagir efficacement face à des cas de violences au sein des couples.
Le rapport Henrion, selon lequel « certains médecins généralistes restent volontiers passifs face aux violences conjugales ou trouvent ces situations particulièrement difficiles à gérer », rappelait les principales difficultés qu'ils peuvent rencontrer :
- « beaucoup de médecins sont inconscients de l'ampleur du problème et du fait que la violence peut s'exercer dans n'importe quel milieu sans égard à l'âge, la race, l'éducation, la religion, le statut marital, le niveau socio-économique. Beaucoup pensent que le phénomène est réservé à des couches de population défavorisée et ne peut atteindre leur clientèle [...] » ;
- « ils pensent que toute enquête est une intrusion dans la vie privée du couple et craignent d'offenser la patiente en posant certaines questions » ;
- « ils sont découragés par la complexité du problème, l'attitude des femmes, leur réticence à se confier, leur ambivalence, leur refus de quitter leur compagnon ou de porter plainte, mais aussi par la fréquence des retraits de plainte qui les mettent en porte-à-faux et la difficulté d'agir sur le comportement de l'agresseur. Ils redoutent la réaction des familles qui leur reprochent d'être à l'origine de mesures qui les font montrer du doigt par le voisinage ou, pour les enfants, par les camarades d'école ».
Quant à M. Bernard Basset, sous-directeur de la santé et de la société à la direction générale de la santé du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, il a évoqué la réticence des praticiens à s'investir sur le sujet de la prévention et de la lutte contre les violences , qui peut les placer dans une position très délicate et inconfortable à l'égard des patients.
Mme Marielle Thuau, chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville du ministère de la justice, a signalé que l'association « SOS femmes » de Nantes avait envoyé un kit médical dénommé « Oser en parler » à tous les médecins, un certain nombre d'entre eux ne souhaitant pas prendre parti dans un conflit opposant deux membres d'une famille dont ils assurent le suivi médical d'ensemble.
Votre délégation considère, dès lors, qu'il est indispensable de prévoir des formations adaptées au cours des études universitaires médicales et paramédicales afin de mettre un terme aux réticences, freins culturels et méconnaissance de la situation par les professionnels de santé, mis en exergue par le rapport Henrion.
Evoquant la plus grande sensibilisation des professionnels, en particulier dans le domaine médical, Mme Nicole Ameline, quant à elle, a cité devant votre délégation la réflexion engagée avec le Conseil national de l'ordre des médecins et celui des pharmaciens sur l'introduction de la victimologie dans les études médicales.
M. Bernard Basset a néanmoins estimé que ce type de problématique relevait plus naturellement de la formation continue que de la formation initiale qui s'adresse à des étudiants avant tout soucieux d'acquérir des bases scientifiques et cliniques.
Dressant le bilan des actions de formation ouvertes par le ministère de la santé dans ce domaine, il a chiffré à 560 le nombre de personnes formées, ce qui incorpore non seulement des médecins mais aussi d'autres catégories de personnels, et notamment des directeurs d'établissements pénitentiaires. Il a cependant mis en évidence un certain manque de popularité de ces formations au sein du corps médical , tout en indiquant que les efforts de sensibilisation se poursuivaient avec, par exemple, le concours de la Fédération française de psychiatrie sur le thème de la prise en charge des auteurs d'abus sexuels.
Il a explicité les raisons pour lesquelles il pouvait sembler préférable d'incorporer ces modules dans la formation continue des médecins, estimant que c'est au cours de la vie professionnelle du praticien que se manifeste avec le plus d'acuité l'importance des problèmes humains des patients au-delà du strict enjeu médical.
Votre délégation estime elle aussi que, si la formation initiale est bien entendu importante, une formation sur ces questions doit plutôt intervenir en cours de carrière, au niveau de la formation continue, car la qualité des réponses apportées aux victimes demande à la fois une réelle expérience professionnelle et une maturité relationnelle et humaine.