b) Un portefeuille d'actifs à céder
Comme le souligne le rapport relatif à l'Etat actionnaire pour 2004, « l'État n'a pas vocation à demeurer actionnaire des entreprises du secteur concurrentiel et fait une application pragmatique de ce principe directeur ; les cessions sont gérées en fonction des intérêts des entreprises et de leurs conditions patrimoniales ».
Si les conditions de marché ont rendu difficiles certaines opérations en 2003, le gouvernement se doit désormais de réaliser des arbitrages les plus amples possibles pour assurer le financement d'investissements d'avenir et amorcer autant que possible un désendettement de l'Etat.
Recettes de cessions de titres et de privatisations depuis 1986
(en milliards d'euros)
Source : Agence des participations de l'Etat
Depuis le début de l'exercice 2005, il convient de souligner le fruit de la vente de 6,2 % du capital de France Telecom pour 3,4 milliards d'euros.
La cession de titres de Gaz de France, en cours, pourrait engendrer des recettes pour l'Etat de l'ordre de 2,5 à 3 milliards d'euros.
Il est nécessaire d'aller plus loin. Le Premier Ministre a ainsi annoncé la cession de titres détenus dans les sociétés d'autoroutes.
Les parts que l'Etat détient dans les sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes cotées représentent 11,7 milliards d'euros.
D'autres cessions de la part de l'Etat sont envisageables : elles concernent par exemple Areva, mais aussi des titres que la Caisse des dépôts et consignations détient dans la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (35 % du capital). Le pacte d'actionnaire entre les Caisses d'épargne et la Caisse des dépôts prévoit que celle-ci peut descendre dans le capital jusqu'à 20 % en préservant tous ses droits vis-à-vis de la Caisse nationale des Caisses d'Epargne. Il y a là un gisement de valeur tout à fait significatif pour l'Etat .
Il convient, en outre, de s'interroger sur les possibilités de cessions d'une partie du patrimoine immobilier de l'Etat. Sur 500 millions d'euros de recette escomptées en 2004, seuls 160 millions d'euros ont été réalisés. L'espérance de recettes pour 2005, reposant sur une prévision de 850 millions d'euros de recettes, a été révisée à la baisse par M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, qui a promis de « tout faire » pour atteindre environ 600 millions d'euros.
c) Des cessions d'actifs publics pour une dynamique de l'investissement physique
L'agence nationale pour la recherche pourrait bénéficier en 2005 de 500 millions d'euros, l'agence pour l'innovation industrielle ayant vocation à recueillir 1 milliard d'euros.
L'Agence pour le financement des infrastructures de transports de France (AFITF) a, elle, besoin de 7,5 milliards d'euros sur la période 2004-2012. Les fonds investis dans l'AFITF, destinés à des investissements structurants, pourraient jouer un rôle d'effet de levier dans des projets où les partenariats public-privé seraient amenés à prendre une part significative. Si seulement un tiers (4 milliards d'euros) des titres des sociétés d'autoroutes devait être mis sur le marché, 50 % des recettes au moins devrait aller à l'AFITF en 2005 (2 milliards d'euros). A titre de comparaison, le programme d'Infrastructures et de Transport (P.I.T. 2000-2007) espagnol prévoit un financement privé à hauteur de 20 % pour un montant total d'investissement estimé à 110 milliards d'euros
Dans l'utilisation du produit de cessions de parts d'entreprises publiques, il convient donc de mettre l'accent sur une gestion active du patrimoine de l'Etat pour la mettre au service d'une politique d'investissement ambitieuse .
Comme le souligne le Premier ministre dans son discours de politique générale : « dans l'état de la conjoncture, notre économie a besoin d'un signal fort de redémarrage de l'investissement public, y compris en recourant à des financements innovants ».