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C. LES ACTIONS À MENER EN COMBINANT LES EFFORTS DES DIVERS ACTEURS

1. Le guichet unique d'accueil

Ce système est apparu comme une priorité absolue aux yeux de vos rapporteurs lors des missions menées dans les sites universitaires. Par exemple, à Montpellier, le pôle a mis en place dès 1994 un « lieu géométrique » destiné spécialement aux étudiants étrangers.

Mutualisation de l'accueil et de la formation linguistique :
l'exemple de Montpellier

Le pôle universitaire de Montpellier accueille de nombreux étudiants étrangers (1000 à Montpellier I, 1 300 à Montpellier II, 3 600 à Montpellier III). Ce groupement d'intérêt public a le souci de privilégier la lisibilité de l'offre universitaire de Montpellier, de coopérer avec les grands organismes de recherche et d'enseignement locaux (tels qu'AGROPOLIS) et de mutualiser les moyens de ses membres. Il a fait porter ses efforts en particulier sur les points suivants :

- l'accueil : le pôle a mis en place un unique « point d'accueil international » dont le but est de faire passer de deux semaines à deux jours le délai d'accomplissement des formalités administratives suivant l'arrivée en France des étudiants étrangers. Hébergé à l'origine par la Préfecture, ce point d'accueil commun à tous les membres du pôle est désormais installé dans les locaux de l'Université. Outre une aide pour le règlement des problèmes administratifs (ainsi, pour les cartes de séjour, les documents sont vérifiés par les agents du pôle puis portés à la Préfecture), il propose une présentation des campus et des informations sur la vie pratique à Montpellier. Enfin, il tente de proposer des solutions pour le logement, en collaboration avec le CROUS. Le

point d'accueil international emploie, en début d'année universitaire, des étudiants bilingues ou trilingues qui sont rémunérés ;

- l'apprentissage du français est également assuré pour toutes les composantes du pôle universitaire. Des cours de « français langue étrangère » sont dispensés par l'Université Paul Valéry - Montpellier III, qui abrite l'Institut d'Etudes françaises pour étrangers (celui-ci propose des cours mensuels intensifs l'été, des cours semestriels, des stages...).

Des guichets uniques d'accueil existent aussi dans d'autres universités visitées (Grenoble, Strasbourg, Troyes).

Vos rapporteurs préconisent de généraliser ce système qui est un élément indispensable de l'accueil des étudiants étrangers et qui doit leur donner accès dès leur arrivée aux services suivants : Préfecture, services des transports, CROUS, OMI, etc .... De plus, ce guichet unique doit également compter des vacataires qui guident l'étudiant et facilitent ses démarches, ainsi que, bien entendu, des représentants de l'antenne « relation internationale » du pôle universitaire.

Les guichets uniques ne sont pas forcément des structures pérennes. Leur but est surtout d'atteindre une efficacité maximum pour l'ensemble des démarches à effectuer à l'occasion de la rentrée universitaire, lors de la première arrivée en France des étudiants.

En cours d'année, les étudiants étrangers doivent pouvoir avoir recours aux membres permanents du pôle « Relations internationales ».

2. L'accueil immédiat et « chaleureux »

L'étudiant étranger devrait être pris en charge dès l'aéroport ou la gare. (Selon leur nationalité, les primo-arrivants peuvent bénéficier du soutien des associations mises en place par leurs compatriotes, notamment pour des co-locations. C'est par exemple le cas, à Strasbourg, des Sénégalais mais non des Marocains.

L'aide aux étudiants étrangers ne doit pas être seulement pédagogique ou administrative. Elle doit s'étendre aux transports et également être ludique ou sportive pour favoriser la rencontre entre étudiants et éviter la formation de « ghettos ».

On peut même constater que certaines universités ou grandes écoles organisent une fête d'accueil qui facilite les contacts entre les étudiants étrangers et français.

Des solutions spécifiques bien adaptées aux étudiants étrangers financées notamment grâce aux dispositions du décret du 30 avril 2002 :
l'exemple de l'Université de technologie de Troyes

L'UTT fonctionne en réseau avec celles de Compiègne et Belfort Montbéliard. Ce réseau est relié aux Universités et Grandes écoles.

Les étudiants bénéficient systématiquement d'un accompagnement, « Prosper », dans leur réflexion sur leurs acquis, leurs personnalités, leurs points forts ou faibles, et leurs objectifs.

Le système est souple et permet notamment deux rentrées scolaires : l'une en septembre et l'autre en mars afin de tenir compte de l'accueil des étudiants de l'hémisphère sud, des retards de visas, des stages d'initiation au français etc...

La politique de l'UTT se fonde sur trois axes :

- chercher à l'étranger des étudiants de bon niveau,

- être en mesure de répondre aux besoins des industriels,

- donner une bonne image de la France afin de favoriser une francophilie culturelle économique.

Elle se fixe des objectifs relatifs aux pourcentages et à la provenance d'étudiants étrangers pouvant être accueillis dans de bonnes conditions pour leur réussite professionnelle et pour la bonne gestion de l'ensemble de l'université.

La sélection des étudiants et la passation d'accords avec les universités de qualité est assurée par trois personnes du Service des Relations internationales.

Les modalités d'accueil et de suivi des étudiants étrangers permettent une bonne intégration, donc de meilleurs résultats. Les étudiants sont accueillis dès leur arrivée à l'aéroport à Paris et conduits dans une chambre que l'UTT leur a réservée à Troyes. Ils sont accompagnés pour visiter l'université, la ville et pour aller à la préfecture. Un vélo est mis à leur disposition (après une formation dispensée par la Prévention routière...). Ils bénéficient d'un suivi qui n'est pas seulement pédagogique : lorsqu'ils arrivent au mois d'août, on leur propose un programme de tourisme pour les week-ends et de visites d'entreprises pendant la semaine. Ils suivent chaque jour quatre heures de cours de français langue étrangère (soit un total de 80 heures pour le mois). Chaque étudiant est parrainé par un étudiant français, un conseiller (professeur) et un tuteur au sein du pôle international.

Pendant le premier semestre, celui de l'insertion, sont organisées des soirées à thème ainsi que des visites festives ou culturelles. De plus, afin d'éviter tout phénomène de repli sur soi des communautés étrangères, des activités communes avec les étudiants français sont organisées dans des domaines tels que le sport et les arts. Leur durée totale est de 20 heures. Elles ont un caractère obligatoire et sont validées avec l'unité de valeur de Français.

Par ailleurs, toujours au cours du premier semestre, les étudiants non francophones suivent pendant deux mois (dont février) des cours de français intensif.

Conformément au décret du 30 avril 2002, les coûts liés à ces prestations spécifiques offertes aux étudiants étrangers font l'objet d'une contribution de ceux-ci, modulée en fonction du niveau économique de leur pays d'origine.

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Le projet Shangaï

Les trois universités de technologie précitées vont en construire une quatrième à Shangaï. Ce projet est financé par la Chine. Cette UT offrira ensuite une formation payante. Les étudiants français pourront y acquérir leur diplôme d'ingénieur, les cours étant dispensés, au départ, en chinois, puis en français et en anglais.

Il s'agit d'un programme de coopération : dans un premier temps, 200 étudiants chinois vont se répartir dans les universités de technologie françaises lorsqu'ils auront atteint le niveau bac + 4 et suivi 800 heures de cours de français en Chine. Ceci devrait se réaliser en 2008.

Quant aux étudiants français, ils devront bien évidemment se familiariser avec la langue chinoise avant d'aller à Shangaï.

Un projet de ce type est envisagé à terme avec le Brésil (BRAFITEC).

3. Le logement

Le logement est le point noir de l'accueil des étudiants étrangers. Il pose un réel problème pour les étudiants à revenus modestes qui font généralement appel aux CROUS (Centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires).

Les logements proposés par le CROUS sont insuffisants en nombre, trop souvent vétustes et difficilement cautionnables.

Les CROUS font des efforts pour améliorer la qualité de leurs logements. Ainsi, à Strasbourg 52 % du parc immobilier du CROUS est rénové mais les surfaces sont restreintes : 9 m2, 12 m2 ou 15 m2. De plus, ce CROUS cherche à créer des « labels » (une, deux ou trois étoiles...) permettant aux étudiants d'évaluer la qualité des logements proposés dans le secteur privé. Enfin, il a résolu le problème du cautionnement : la Caisse des Dépôts et Consignations était peu désireuse de recevoir et de gérer les cautions demandées pour la location des logements du CROUS. La solution adoptée est que la personne désignée comme garant par l'étudiant peut se porter caution solidaire à hauteur du loyer annuel en cas de non-paiement des sommes dues.

Sous un angle plus général, le problème du cautionnement demandé par les CROUS pour garantir le paiement de ses locations doit absolument être résolu.

Deux solutions ont retenu l'attention de vos rapporteurs :

- le cautionnement direct, pour les grandes écoles (car elles en ont les moyens), par le CDEFI (Conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs). C'est ce type de gage qui existe entre la CDEFI et la Cité Internationale de Paris ;

- le cautionnement des logements du CROUS par un fonds mutualisé des universités au niveau régional est une solution envisagée, mais dont les modalités ne sont pas encore mises au point.

Cette solution mérite réellement d'être étudiée avec sérieux car elle pourrait débloquer des situations très difficiles.

Par ailleurs, le problème crucial du logement peut être résolu par des coopérations avec les organismes spécialisés et avec les collectivités locales (Grenoble).

Les rapporteurs se sont vus exposer diverses solutions à l'occasion de leurs missions :

- l'établissement de liens entre les CROUS, les OPHLM (Office publics d'habitations à loyer modéré) et la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) ;

- la coopération du CROUS avec les pôles universitaires. Ainsi, à Grenoble, la solution appliquée est le BLEU (Bureau du logement des étudiants des échanges universitaires) qui travaille en partenariat avec le CROUS. Celui-ci finance le BLEU à hauteur de 50 %, soit plus de 18 000 euros par an ;

- la coopération avec les collectivités locales :

Le premier exemple est l'offre de logements par des communes peu éloignées de la ville qui abrite l'établissement d'enseignement supérieur.

Le deuxième exemple d'intervention des collectivités locales a été observé à Grenoble où la résidence Galilée a été financée par la municipalité à hauteur de 15 000 euros sur un total de près de 80 000 euros.

Quelques pistes pour le problème de logement :
l'exemple du site universitaire de Strasbourg

Le «pôle universitaire européen » de Strasbourg a accueilli 40 830 étudiants au cours de l'année scolaire 2004-2005 dont 8 850 étudiants étrangers (soit près de 22 %).

Parmi les efforts réalisés en faveur des étudiants étrangers figurent en particulier ceux qui portent sur l'accueil et le logement :

- l'accueil est assuré grâce à une structure appelée AGORA. Destinée lors de la création, en 1992, à apporter une aide ponctuelle pour les démarches administratives de début d'année, AGORA s'est transformée en un dispositif permanent qui travaille en coopération avec la Préfecture du Bas-Rhin, le CROUS et l'ADIL (agence départementale pour l'information sur le logement). AGORA assure un accompagnement personnalisé grâce à des vacataires qui, l'an passé parlaient, en totalité, 26 langues ;

- pour le logement, le CROUS travaille en partenariat avec les trois universités et AGORA. 5 600 lits sont disponibles en Alsace. Deux initiatives récentes sont à signaler en ce qui concerne le parc immobilier du CROUS : avec l'aide des collectivités locales, la moitié de ce parc a été rénovée et tous les studios ont été équipés d'une liaison à haut débit au réseau RENATER (pour un coût de 10 € par mois) afin de lutter contre la fracture numérique.

1 700 étudiants étrangers sont hébergés dans des logements du CROUS (dont 1 100 étrangers « individuels » et 600 étudiants « d'échanges »). Les étudiants faisant partie d'échanges structurés en deuxième et troisième cycles ont moins de problème de logement que les « individuels ». Plusieurs types d'aides ont été mis en oeuvre :

. le recours temporaire aux auberges de jeunesse ;

. l'établissement de liens entre le CROUS et l'OPHLM ainsi que la FNAIM, dans le but d'élargir l'offre de logements ;

. le projet de création d'un fonds mutualiste de garantie pour les loyers ;

. la formulation de demandes relatives aux disponibilités de logement auprès des communes situées dans la périphérie de Strasbourg (à ½ heure de train au maximum) ;

. le projet de création, par le CROUS, de labels permettant aux étudiants d'évaluer la qualité des logements du parc privatif ;

. la possibilité pour les étudiants de recourir, notamment par l'intermédiaire d'AGORA, aux conseils de l'ADIL sur les clauses des contrats de location..

4. Les réseaux de coopération à établir

a) Les collectivités locales

Elles peuvent intervenir pour assurer le bon état des locaux universitaires et également pour adapter les moyens de transport, afin que tous les étudiants puissent circuler facilement dans les campus, mais aussi pour se rendre au centre de la ville.

Elles peuvent également déléguer un représentant exposant les meilleurs moyens de se déplacer au guichet unique d'accueil des étudiants étrangers.

Il serait aussi souhaitable qu'elles aident directement les universités. A titre d'exemple, Grenoble-Universités est financé, pour 1/3, par les collectivités locales. Ces appoints financiers s'élèvent en moyenne à 100 000 euros par an pour la région, 10 à 15 000 euros par la « métropole » et 10 à 15 000 euros par la ville.

Les collectivités locales établissent parfois des liens directs avec des pays ou de grandes provinces à l'étranger. Cette coopération est souhaitable mais doit impérativement s'accompagner d'informations précises fournies par les collectivités territoriales sur les conditions de vie (et non de survie...) en France, afin d'éviter les problèmes illustrés par un partenariat établi entre la région Rhône-Alpes et le Vietnam, qui n'octroyait à ses boursiers que 350 € par mois, ce qui était insuffisant et conduisait à des situations d'échec.

Enfin les collectivités territoriales devraient s'impliquer davantage dans l'accès aux technologies de l'information et de la communication. Ainsi, à Strasbourg, pour 10 euros par mois, les étudiants peuvent bénéficier d'un système de transmission de données à haut débit, ce qui permet de réduire la fracture numérique. Ce programme est financé pour 1/3 par l'Etat, 1/3 par les collectivités locales et 1/3 par les Universités.

b) Les entreprises

Elles peuvent co-financer des bourses et offrir des possibilités de stage pendant la scolarité.

Pour bénéficier de ces opportunités, les établissements publics d'enseignement supérieur doivent contacter les grandes entreprises implantées dans leur secteur mais aussi les sociétés qui, au niveau national, peuvent exprimer le besoin d'embaucher, dans leurs filiales étrangères des étudiants issus du pays où elles sont installées mais formés en France. Cela suppose des relations entre les universités et les directions des relations humaines des entreprises.

c) Les autres organismes

Au cours de leurs missions, vos rapporteurs ont noté trois exemples précis d'amélioration possible de l'accueil des étudiants étrangers :

§ Les Caisses d'Allocations Familiales devraient accepter de commencer à traiter le dossier d'aide au logement (ALS) sur présentation du récépissé de demande de carte de séjour en attendant la présentation de la carte elle-même, ou faire en sorte que le CROUS, au début, perçoive l'ALS à la place de l'étudiant : ces deux solutions limiteraient nettement le délai, souvent trop long, qui sépare le moment où l'étudiant doit payer son loyer et celui où il perçoit son indemnité d'aide au logement.

§ En ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale, il faudrait que les caisses, qui sont régionalisées, prévoient, pour les étudiants d'échange, des cotisations semestrielles et non annuelles.

§ Il ne faut plus que certaines bourses soient considérées comme des salaires par l'URSSAF et donnent lieu à des rappels de cotisations au prétexte qu'elles transitent par l'Université.