2. Le couplage immobilier-équipement au sein des CPER
Souvent les opérations immobilières des CPER sont accompagnées d'un volet équipement. Il n'a pas été possible d'en établir le lien autrement qu'au travers des cas observés sur le terrain.
Les expertises scientifiques sont cependant confiées, pour une même opération d'ensemble, au même expert de la MSTP (celui de la discipline concernée). Le lien peut donc se faire à ce niveau. Cependant, les deux expertises sont forcément décalées dans le temps et la durée moyenne d'un poste d'expert à la MSTP est de 3 ans. En dehors des expertises, la liaison entre la phase de construction- premier équipement et celle de l'équipement devrait pouvoir se faire, en pratique, au niveau local au travers des comités régionaux décrits ci-dessus et pourrait aussi résulter d'échanges au niveau central entre gestionnaires.
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Dans un certain nombre de cas, l'articulation entre les crédits de construction et d'équipement semble se faire correctement : par exemple l'extension du LABRI à Bordeaux 1 (inscrit au CPER sous financement d'Etat pour la construction, et un financement d'environ 2/3 - 1/3 entre région et CNRS pour l'équipement). En revanche des cas difficiles on été relevés ; à Grenoble , pour la réhabilitation du bâtiment Jean Roget de l' université Joseph Fourier , on constate que l'accompagnement en crédits d'équipement programmés sur le FNS est en défaut de 640 000 € de CP pour des travaux qui ont été livrés en mai 2004 ; l'université fait donc face aux factures sur sa trésorerie pour l'instant. A Paris VII , dans le cadre du vaste projet de relocalisation sur la ZAC Tolbiac, la pression est forte. Compte tenu de l'enveloppe très contrainte des crédits de construction (66-73), des arbitrages ont dû être rendus au détriment de l'équipement des bâtiments à leur livraison, notamment pour ce qui concerne l'immeuble de biologie qui, au total, ne sera pas livré en état de marche (cloisonnements, paillasses, raccordement de fluides, contrôle d'accès - vidéo surveillance...) : les équipements destinés à ce bâtiment qui n'ont pas été inclus dans les marchés sont évalués à plus de 3,6 M€. |