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Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)

 

2. L'interdiction tardive de l'amiante en France

L'usage de l'amiante n'est interdit, en France, que depuis le 1er janvier 1997, par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.

Son article premier dispose notamment que :

- au titre de la protection des travailleurs, sont interdites la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs ;

- au titre de la protection des consommateurs, sont interdites la fabrication, l'importation, la mise sur le marché national, l'exportation, la détention en vue de la vente, l'offre, la vente et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante et de tout produit en contenant.

A titre exceptionnel et temporaire, des dérogations ont été accordées, jusqu'au 1er janvier 2002, pour certains usages existants du chrysotile, dès lors qu'il n'existe aucun substitut qui, d'une part, présente, en l'état actuel des connaissances, un risque moindre pour la santé des travailleurs, d'autre part, donne toutes les garanties techniques de sécurité correspondant à la finalité de l'utilisation. Une liste limitative de ces usages est établie par arrêté du même jour. L'exception à l'interdiction demeure pour la vente des véhicules d'occasion jusqu'à la fin 2003. Les entreprises bénéficiant de ces dérogations devaient se déclarer auprès du ministère du travail afin d'évaluer, année après année, le bien-fondé des dérogations.

La France se donnait quatre ans pour se débarrasser définitivement de l'amiante. En 1996, elle utilisait environ 35.000 tonnes d'amiante. Ce chiffre est tombé à 200 tonnes en 1997, 50 tonnes en 1998, puis 12 tonnes en 1999.

En revanche, la France a continué d'importer de l'amiante jusqu'en 2002. Cette année-là, les statistiques d'Eurostat montrent que certains pays européens avaient importé des quantités parfois non négligeables d'amiante : l'Allemagne (200 tonnes), la Grèce (1.900 tonnes), l'Espagne (3.060 tonnes), le Portugal (7.130 tonnes).

Cette décision d'interdiction est bien plus tardive que dans d'autres pays européens.

L'utilisation de certaines formes d'amiante a été interdite dans certains pays, et de toute forme d'amiante dans d'autres. En 1996, au moment de la rédaction du rapport de l'INSERM, c'était notamment le cas de plusieurs pays européens. Outre, la Norvège et la Suisse, il s'agissait des pays suivants :

- les Pays-Bas interdisent l'utilisation de la crocidolite en 1978, puis établissent une interdiction totale en 1993 ;

- le Danemark, en 1980, prohibe totalement la crocidolite et interdit avec des dérogations le chrysotile ;

- la Suède interdit la crocidolite en 1982 ;

- l'Italie interdit totalement l'amiante en 1993 ;

- l'Autriche et la Finlande en font autant en 1994, ainsi que l'Allemagne, mais avec des dérogations.

La Belgique interdit l'amiante en même temps que la France, en 1997.

La Nouvelle-Zélande décide l'interdiction de l'amiante en 1998, et le Royaume-Uni l'année suivante.