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Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)

 

b) Les bénéficiaires du FIVA

Le champ des bénéficiaires du FIVA est resté stable depuis sa création et la progression de ses dépenses s'explique donc simplement par l'augmentation du nombre de demandes d'indemnisations reçues et acceptées par le fonds.

Alors que le nombre de dossiers reçus en moyenne chaque mois était de 538 en 2002, ce chiffre est passé à 634 en 2003, puis à 686 en 2004. Il devrait rester stable en 2005, si les prévisions du FIVA se vérifient (cf. tableau). Au total, un peu plus de 20.000 demandes d'indemnisation ont été adressées du FIVA depuis sa création.

Evolution du nombre de bénéficiaires de l'ACAATA

Date

FGA

FIVA

TOTAL

 

Juil-02

470

 

470

 

Août-02

175

 

175

 

Sept-02

669

 

669

 

Oct-02

618

 

618

 

Nov-02

640

 

640

Moyenne 2002

Déc-02

657

 

657

538

Janv-03

633

 

633

 

Févr-03

643

 

643

 

Mars-03

614

 

614

 

Avr-03

644

 

644

 

Mai-03

660

 

660

 

Juin-03

140

446

586

 

Juil-03

28

644

672

 

Août-03

17

350

367

 

Sept-03

5

610

615

 

Oct-03

7

788

795

 

Nov-03

3

715

718

Moyenne 2003

Déc-03

3

658

661

634

Janv-04

0

557

557

 

Févr-04

0

661

661

 

Mars-04

0

865

865

 

Avr-04

0

757

757

 

Mai-04

0

561

561

 

Juin-04

0

767

767

 

Juil-04

0

714

714

 

Août-04

0

512

512

 

Sept-04

0

620

620

 

Oct-04

0

695

695

 

Nov-04

0

780

780

Moyenne 2004

Déc-04

0

744

744

686

Jan-05*

0

626

626

Moyenne 2005*

Févr-05*

0

750

750

688

       

Moyenne globale

Total

6.623

13.820

20.443

639

* Estimations Source : FIVA

Le directeur du FIVA, M. François Romaneix, a insisté lors de son audition sur l'augmentation brutale du nombre de dossiers intervenue dans les derniers mois de 2003 et sur ses conséquences sur le fonctionnement du fonds : « le nombre de dossiers reçus est [passé] de 603, durant les premiers mois de 2003, à 706 entre octobre 2003 et juillet 2004. Cette situation exceptionnelle a conduit à l'encombrement de tous nos services et à l'allongement des délais d'instruction ». Cette hausse de l'activité a favorisé l'augmentation des effectifs, mentionnée précédemment, qui a permis de ramener le nombre de dossiers en cours de traitement de 6.300 en novembre 2003 à environ 5.000 aujourd'hui. Le nombre d'offres d'indemnisation présentées depuis l'origine par le FIVA s'élève à un peu plus de 14.500 au début de l'année 2005.

Evolution du nombre d'offres présentées par le FIVA chaque mois

Date

FGA

FIVA

TOTAL

 

Mars-03

148

 

148

 

Avril-03

299

 

299

 

Mai-03

297

 

297

 

Juin-03

401

26

427

 

Juillet-03

420

41

461

 

Août-03

395

36

431

 

Septembre-03

443

51

494

 

Octobre-03

584

56

640

 

Novembre-03

541

86

627

Moyenne 2003

Décembre-03

633

230

863

469

Janvier-04

568

269

837

 

Février-04

499

309

808

 

Mars-04

461

387

848

 

Avril-04

254

574

828

 

Mai-04

47

682

729

 

Juin-04

65

691

756

 

Juillet-04

24

643

667

 

Août-04

19

561

580

 

Septembre-04

18

611

629

 

Oct-04

12

595

607

 

Nov-04

9

613

622

Moyenne 2004

Déc-04

3

550

553

705

Jan-05*

0

782

782

Moyenne 2005*

Févr-05*

1

596

597

690

         

Total

6.141

8.389

14.530

 

* Estimations Source : FIVA

L'augmentation du nombre de demandeurs n'a pas significativement altéré le « profil type » du bénéficiaire du FIVA. Les victimes sont à 95 % des hommes ; 77 % d'entre elles se situent dans la tranche d'âge 51-70 ans au moment du diagnostic de la maladie liée à l'amiante, avec un âge moyen de 60,3 ans.

La répartition des victimes en fonction de leur taux d'incapacité révèle la prépondérance, qui tend à s'accentuer, des pathologies bénignes dans le total des indemnisations accordées par le FIVA, mais aussi la présence d'une proportion non négligeable de pathologies très graves. Près de 60 % des personnes indemnisées sont en effet affectées d'une incapacité de 5 %, correspondant le plus souvent à des plaques pleurales, tandis que plus de 20 % d'entre elles sont affligées d'une pathologie maligne, telle qu'un mésothéliome ou un cancer broncho-pulmonaire.

Répartition des victimes par taux d'incapacité

Source : FIVA

Un examen de l'origine géographique des bénéficiaires du FIVA et du FCAATA indique une concentration des contaminations par l'amiante dans quelques régions.

Quatre régions concentrent à elles seules près de 57 % des victimes indemnisées par le FIVA : Pays de la Loire, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Basse Normandie. Il s'agit de régions de forte présence industrielle ou marquées par l'importance de la construction navale.

Répartition géographique des victimes indemnisées par le FIVA

Région

Source : FIVA

Une pondération du nombre de victimes par la population de chaque région ne remet pas en cause la prépondérance des quatre régions précitées, mais souligne que l'Ile-de-France, même si elle draine un nombre important de dossiers en valeur absolue, est en fait relativement peu touchée par la contamination par l'amiante.

Différence en points entre la répartition FIVA et la répartition INSEE 2002
pour la France métropolitaine

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Lecture : L'axe des abscisses représente pour chaque région française la différence en points entre la répartition constatée au sein du FIVA et les données de l'INSEE de 2002. Ainsi, la région Pays de la Loire est surreprésentée à hauteur de 14,3 points : 19,9 % des victimes FIVA habitent cette région qui ne représente que 5,6 % de la population française.

Source : FIVA

Le rapport annuel du FCAATA présente une répartition de ses allocataires en fonction de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) à laquelle ils sont rattachés. Il indique que, depuis 2001, quatre CRAM versent près des deux tiers des paiements ; il s'agit des CRAM de Nord-Picardie, Sud-Est, Normandie et Pays de Loire.

Répartition par CRAM des paiements de l'exercice 2004
Synthèse des paiements 2004 hors régularisations (1)
(en milliers d'euros)

CRAM

Total

% CRAM Total

Taux de variation 2004/2003

Alsace-Moselle

11.956

1,84 %

37 %

Aquitaine

38.202

5,89 %

51 %

Auvergne

5.737

0,89 %

123 %

Bourgogne Franche-Comté

11.918

1,84 %

30 %

Bretagne

54.934

8,48 %

18 %

Centre

12.108

1,87 %

13 %

Centre Ouest

10.630

1,64 %

60 %

Ile-de-France

31.708

4,89 %

29 %

Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

7.179

1,11 %

26 %

Nord-Est

13.560

2,09 %

82 %

Nord-Picardie

117.781

18,17 %

21 %

Normandie

96.036

14,82 %

28 %

Pays de Loire

94.461

14,57 %

28 %

Rhône-Alpes

33.860

5,22 %

49 %

Sud-Est

108.077

16,67 %

14 %

TOTAL

648.147

100,00 %

27 %

(1) Le montant des cotisations de retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC et AGFF) ne comprend pas les régularisations sur exercices antérieurs d'un montant de 2.122.664,45 euros effectuées auprès de l'AGIRC et de l'ARRCO en 2004.

Source : FCAATAA

La répartition des allocataires du FCAATA ne se distingue de celle des bénéficiaires du FIVA que par la place qu'y occupe la région « Sud-Est » (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse).