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Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)

 

b) Le coût de la cessation anticipée d'activité (le FCAATA)

La réalisation d'une étude prospective se révèle ici extrêmement délicate. La difficulté tient principalement à la prévision du nombre de personnes potentiellement concernées par le dispositif. On peut faire l'hypothèse d'un maintien de cohortes de bénéficiaires au titre des listes d'établissements assez nombreuses pendant quelques années puis d'une diminution progressive des entrées à ce titre. En revanche, il est probable que le nombre de personnes pouvant prétendre à l'accès au dispositif en raison de leur pathologie va continuer à croître suite à la poursuite, pendant encore plusieurs années, de la croissance du nombre de malades. A cet égard, l'absence de connaissances épidémiologiques tant sur le nombre actuel de personnes atteintes de plaques pleurales que sur l'évolution de l'incidence de cette pathologie constitue un facteur d'incertitude majeur quant au coût futur du dispositif.

Sous ces réserves, une simulation a été envisagée selon les hypothèses suivantes. En premier lieu, les auteurs ont considéré, sur la base des informations disponibles, que les personnes entrées dans le dispositif y demeuraient cinq ans en moyenne, puis quatre ans seulement à compter de 2015. On a considéré un taux de décès annuel avant cinq ans de l'ordre de 0,1 % et de départ à la retraite avant cinq ans de 3 %. Pour les salariés entrant dans le dispositif au titre des listes des établissements éligibles, l'hypothèse a été prise d'une entrée de 6.700 allocataires par an jusqu'en 2007, puis une baisse de 10 % par an. Pour ceux entrant dans le champ du dispositif au titre de la maladie professionnelle, on a considéré une croissance de l'effectif de 10 % par an pendant dix ans puis une stabilisation des entrées. Enfin, on a retenu un montant moyen mensuel de l'allocation de 2.036 euros.

Selon ces hypothèses, le nombre de bénéficiaires au titre des listes continuerait à augmenter jusqu'en 2006 pour atteindre un pic de près de 32.000 allocataires. Il commencerait ensuite une diminution progressive qui s'accélérerait pour atteindre environ 6.400 bénéficiaires à l'horizon 2022. Pour les salariés entrant dans le dispositif au titre de la maladie professionnelle, les projections produisent des résultats différents : la montée en charge du dispositif serait régulière jusqu'en 2016 avec un plafond de 14.395 bénéficiaires, stable jusqu'en 2022.

c) Synthèse générale

Sur la base des hypothèses présentées ci-dessus, on obtient une fourchette de coût de la prise en charge des victimes de l'amiante (indemnisation et cessation anticipée d'activité) large comprise entre 1,3 et 1,9 milliard d'euros par an et entre 26,8 et 37,2 milliards d'euros pour les vingt prochaines années. Ces estimations ne valent qu'à réglementation constante.

Sur le montant total, en hypothèse basse comme en hypothèse haute, la part de la prise en charge des victimes de l'amiante par les organismes de sécurité sociale au titre de la maladie professionnelle est relativement modeste. L'essentiel du coût résulte des mécanismes particuliers de cessation anticipée d'activité ou d'indemnisation liés à l'amiante.

Le tableau présenté ci-dessous reprend les estimations chiffrées des sommes qui devraient être à la charge des différents organismes intervenant dans la prise en charge des victimes de l'amiante.

Répartition du coût entre les différents organismes

(en millions d'euros)

 

Coût annuel

Coût sur vingt ans

 

Hypothèse basse

Hypothèse haute

Hypothèse basse

Hypothèse haute

Sécurité sociale

264

501

5.283

10.019

FIVA

310

610

6.476

12.206

FCAATA

91

751

15.013

15.013

TOTAL

1.338

1.862

26.772

37.238