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Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

 

1. « Taux d'accès » aux aides du FSER

Le fait que le fonds attribue des subventions de fonctionnement à la quasi-totalité des radios titulaires de l'autorisation d'émettre en catégorie A, comme l'illustre le tableau ci-après.

 Evolution du nombre de radios bénéficiaires des subventions du FSER (1994-2004)

 

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Radios de cat. A

637

                 

(1) 687

Demandes

519

544

531

561

566

566

561

567

593

595

606

Attribution

481

498

502

534

523

538

542

543

567

577

584

Source : Rapports annuels du FSER

En 2004, 96 % des radios qui en avaient fait la demande ont bénéficié d'une subvention de fonctionnement du FSER. Ce taux a toujours été supérieur à 90 % depuis 1994. Les refus résultent essentiellement du non-respect du plafond de 20 % de recettes publicitaires ou encore de l'envoi du dossier hors délai.

Quant à la masse des radios demandeuses, elle est presque confondue avec celle des radios titulaires d'une autorisation d'émettre du CSA (88 % de ces dernières font une demande de subvention au FSER). La différence s'explique par :

· l'existence de quelques radios qui ne connaissent pas le FSER ou qui pensent ne pas y avoir accès (cas des radios des territoires d'outre-mer, éligibles depuis 2002 seulement) ;

· l'existence de radios disposant de ressources suffisantes et n'éprouvant pas le besoin de se tourner vers le FSER (cas des radios locales placées dans l'orbite d'une collectivité territoriale) ;

· l'existence, enfin, de radios qui se savent non éligibles au FSER (radios ayant dépassé le plafond des 20 % de ressources publicitaires) mais qui ne souhaitent pas « rendre » leur fréquence au CSA et demander une fréquence en catégorie B.

Dans l'ensemble, le « taux d'accès » des radios A aux aides du FSER est très élevé (85 % en 2004), ce qui a permis un développement substantiel, depuis 1982, du tissu radiophonique associatif.