4. L'apport de la coordination effectuée par l'administration centrale

En matière de formation continue à la gestion, l'administration centrale exerce un rôle de coordination des programmes et, ponctuellement, de prestataire de service.

La DSJ assure la cohérence de la logique d'offre de formation, par l'intermédiaire de circulaires de cadrage, dans la conduite de la politique de gestion des ressources humaines du ministère.

Elle définit, dans cette perspective, le champ d'action de l'ENM et de l'ENG, ainsi que les conditions de la complémentarité de leur offre avec celle des cours d'appel. Elle fixe, par ailleurs, les priorités à mettre en application au cours de l'année à venir.

Ainsi, pour 2007, la circulaire du 12 mai 2006 a retenu trois thèmes à développer de manière plus spécifique dans le domaine de la gestion et du management dans le cadre des formations dispensées à l'ENG.

En 2007, un accent tout particulier sera porté, tout d'abord, sur les formations destinées aux chefs de greffe relatives au pilotage de la gestion des ressources humaines au regard des flux juridictionnels. La notion de suivi d'un tableau de bord devra, notamment, être abordée au cours de cet enseignement.

De même, la thématique du dialogue social devra être privilégiée. La circulaire du 4 novembre 1992 prévoit, en effet, que le dialogue social, au sein du ministère de la justice, est conduit à l'occasion de contacts directs entre les autorités responsables à tous les niveaux et les délégués syndicaux. Dès lors, la connaissance des instances paritaires et de leur fonctionnement représente un facteur essentiel du bon déroulement de cet échange. Aussi, la DSJ considère-t-elle comme importante la sensibilisation des greffiers en chef à cette question, afin de créer les conditions d'un renouveau et d'un renforcement d'un dialogue social souvent, jusqu'à présent, excessivement formel et, en définitive, stérile.

Enfin, les nouveaux enjeux liés aux régies seront, également, traités en priorité en 2007. Avec la mise en oeuvre de la LOLF sont, en effet, apparus de nouveaux circuits en matière de frais de justice. Désormais, les dépenses sont déclinées par action et sous-action dans le plan comptable de l'Etat. Bien que le fonctionnement des régies reste inchangé, il convient donc de veiller à ce que les agents exerçant les fonctions de régisseur maîtrisent parfaitement ces nouvelles règles de gestion.

L'administration centrale peut aussi intervenir, ponctuellement, en tant que prestataire de service en matière de formation continue à la gestion. Plus précisément, elle devient alors acteur de la formation dans le cadre d'un programme considéré comme prioritaire.

Ce cas de figure s'est présenté dans le contexte de la mise en oeuvre de la LOLF au sein du ministère de la justice. Afin de sensibiliser les agents à la réussite du passage en mode LOLF , une initiative a, ainsi, été menée auprès de différentes catégories de personnels, dont des magistrats et greffiers en chef, en 2003-2004. Des « ambassadeurs LOLF » ont, à cet effet, été désignés pour être les vecteurs, au sien de leurs juridictions et de leurs services, de cette évolution en profondeur de la gestion budgétaire.

Il convient, toutefois, de noter que, au cours de ce programme piloté par la direction de l'administration générale et de l'équipement (DAGE), le ministère de la justice a été accompagné, dans son rôle de prestataire de formation, par un cabinet de conseil (Altedia).

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