4. Compétition Etats-Unis/Union européenne

Comme on le sait, la PAC a rapidement généré des excédents, ce qui l'a mise en compétition directe avec les Etats-Unis, auxquels elle grignote des parts de marché. Et Ronald Reagan a choisi le GATT en 1980 pour sommer la Communauté européenne de démanteler son système de restitutions. Les responsables européens finiront par accepter de rouvrir un cycle de négociations et d'y parler agriculture en 1986, il y a 20 ans ! C'est François Guillaume, ministre en charge de l'agriculture, et Michel Noir, ministre en charge du commerce extérieur, qui représentaient la France le 20 septembre 1986 à Punta del Este en Uruguay : le principe d'une négociation globale a été accepté, portant notamment sur les services, la propriété intellectuelle, les investissements et l'agriculture. Il s'agira de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles. Les négociateurs européens ont réussi à faire en sorte que cela couvre toutes les mesures directes et indirectes, ce qui désignait le système américain des deficiency payments , dont l'effet est de favoriser les exportations agricoles des Etats-Unis tout en faisant baisser les cours mondiaux.

Le cycle se terminera le 15 avril 1994 à Marrakech, avec une décision très importante : le démantèlement des prélèvements variables. Ce système mettait l'Europe à l'abri d'un seuil. Pour passer outre, les produits devaient acquitter un montant correspondant à la différence, variable, entre le prix mondial, variable, et le seuil, fixe. Ce mécanisme finançait la Communauté européenne, qui constituait ainsi des réserves permettant de soutenir symétriquement, par des subventions, les produits à l'exportation. Dans cet « oasis », la communauté développera ses autres instruments de politique agricole, notamment son système de prix garantis. L'accord de Marrakech conduit à transformer ces prélèvements variables en droits de douane fixes, dont la baisse a été par ailleurs programmée. C'est de cette manière qu'un des principaux moteurs ayant conduit la Communauté à être exportatrice de ses excédents est voué à s'arrêter.

Un autre résultat de l'Uruguay round a été de classer les soutiens à l'agriculture selon l'importance des distorsions de concurrence qu'ils produisent. Les aides directes à la production (les prix de soutien) ont été mises dans la boîte orange : ces aides sont soumises à réduction. Dans la boîte bleue, ce sont les aides permettant une maîtrise de l'offre qui ont été placées. Basées sur la surface, le rendement ou le nombre de bêtes, ces aides sont soumises à une diminution dans le temps. Enfin, les soutiens de la boîte verte sont des aides qui n'ont pas d'effet sur la production ou les échanges, c'est-à-dire qui ne provoquent pas de distorsion de concurrence (mesures agrienvironnementales, aides à la recherche ...). Ces aides ne sont pas soumises à une obligation de réduction.

La domination mondiale des Etats-Unis en matière agricole a été contestée par la réussite de l'Union européenne. C'est lors de l'Uruguay round que les américains et leurs alliés du groupe de Cairns ont cherché à démanteler le dispositif des prélèvements. Une institution, l'OMC, va naître au niveau mondial pour libéraliser le commerce en général. Le GATT était une sorte de forum fréquenté par un « club de pays riches » ; l'OMC est une institution crée en 1995 : les deux tiers des membres sont des pays en développement, qui souhaitent utiliser cette enceinte pour prendre leur part dans l'équilibrage du commerce mondial, dans une organisation où les décisions doivent adoptées à l'unanimité. A côté des pays développés, les pays émergents vont se révéler très offensifs et les pays les moins avancés ne vont pas supporter d'être des « laissés pour compte ». Le fonctionnement va forcément être laborieux et rester centré de fait sur les questions agricoles. Pourtant, le cycle de Doha devait être celui du développement en général ...

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