TROISIÈME PARTIE - LE DÉBAT AUTOUR DE L'ÉTUDE
Le 13 décembre 2006, M. Philippe Godin est venu présenter son étude devant les membres de la commission des affaires économiques. Après avoir indiqué qu'il avait fondé une agence de conseil, suite à un parcours professionnel dans l'agriculture et l'agroalimentaire, M. Jean-Paul Emorine , président , a rappelé que l'étude qu'il venait présenter avait été effectuée à la demande de la commission dans le cadre du conseil d'évaluation et de prospective, composé de personnes qualifiées, mis en place par son prédécesseur à la tête de la commission, M. Gérard Larcher. Insistant sur l'importance des travaux de recherche effectués et soulignant leur caractère bénévole, il a remercié l'intervenant et l'a invité à présenter son analyse sur l'évolution de la filière agricole à l'horizon 2050.
Après avoir remercié Mme Marion Guillou, présidente de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), et M. Philippe Le Cacheux, directeur du département des études à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), tout deux associés à ses travaux, M. Philippe Godin a souligné que le sujet qu'il avait eu à traiter était à la fois intime et mondial : « nous sommes ce que nous mangeons, l'humanité est ce qu'elle mange », a-t-il indiqué. Il a rapporté avoir effectué de nombreuses auditions d'acteurs de tous niveaux et tenté de réaliser une étude étayée d'éléments facilement accessibles à tout un chacun et délibérément tournée vers l'action. Explicitant le titre qu'il avait donné à son étude -Agriculture : nature ? Alimentation ? Santé ? Energie ?- et le sous-titre -A quoi pensez-vous quand vous poussez votre caddie ?-, il a ensuite énuméré brièvement le sujet de chacun de ses sept chapitres : la description du système alimentaire français, les forces naturelles auxquelles se trouve soumise l'agriculture, les cadres de contrainte internationaux et régionaux qui la régissent, la différenciation des agriculteurs et des types d'agriculture dans le monde, la place des industries de transformation et du secteur de la distribution, la description du consommateur-citoyen et les marges de décision futures.
Abordant tout d'abord le complexe agroalimentaire national, il a souligné qu'une majorité des 4 millions de personnes qu'il occupe ne relevait plus directement du monde agricole et agroalimentaire, 52 % appartenant en effet aux secteurs de la distribution, de la restauration hors domicile et d'autres services. Il a noté le passage du stade agro-industriel, où la valeur ajoutée est essentiellement produite par le secteur industriel, au stade agro-tertiaire, dès lors qu'une part majoritaire de la consommation de produits agricoles et agroalimentaires s'effectue à l'extérieur du domicile. Puis il a fait remarquer que les valeurs ajoutées respectives des filières agricole et agroalimentaire s'étaient équilibrées dès 1993 en France, date à laquelle seulement 20 % de la consommation avait lieu hors foyer, ajoutant qu'elle représentait déjà 50 % aux Etats-Unis à la même époque.
Evoquant ensuite les contraintes naturelles pesant sur l'agriculture, il a longuement insisté sur les évolutions démographiques constatées depuis un demi-siècle. Soulignant que le taux d'accroissement de la population mondiale avait commencé à diminuer en 1960 et qu'un pic démographique, estimé à 9 milliards d'humains, serait atteint au milieu de ce siècle, il a replacé l'évolution du secteur agricole au sein de cette période 1960-2050, initiée par le traité de Rome, en 1957, et les premières lois d'orientation agricole, au début des années 60, ajoutant que l'on se trouvait aujourd'hui en son milieu et qu'il était possible d'avoir une vision prospective pour les 45 années à venir. Il a fait observer que les diverses régions du monde seraient soumises à des pressions démographiques très différentes d'ici le terme de cette période, celle de l'Afrique subsaharienne quintuplant et celle de l'Asie doublant, tandis que la pression avait déjà commencé à diminuer en Europe. Il a indiqué, par exemple, que l'espace reliant la Palestine au Sénégal ne serait plus jamais autosuffisant d'un point de vue alimentaire. Constatant que la simple prolongation des courbes d'évolution de la population agricole nationale faisait anticiper sa disparition de cette dernière dès 2017, il a nuancé cette projection théorique et affirmé que la France aurait encore des agriculteurs à cette date. Il a néanmoins souligné que ces agriculteurs ne seraient plus issus de familles paysannes, ce dont il a déduit de probables difficultés en matière de succession et de formation.
Après avoir indiqué que le cadre naturel de l'agriculture dépendait de l'évolution du climat, de la disposition en eau et de la production d'énergie, il a souhaité insister sur les contraintes institutionnelles la régissant à l'échelle internationale et communautaire. Il a estimé que les personnalités intervenant à l'occasion des négociations agricoles au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne possédaient pas de connaissances précises sur l'agriculture, et jugé néfaste une libéralisation intégrale des échanges dans ce secteur. Mettant en exergue les différences considérables de productivité entre les diverses agricultures du monde, variant de 1 à 1.000, ainsi que le faible pouvoir d'achat d'une importante fraction de la population mondiale, dont la moitié vit avec moins de deux dollars par jour, il a prôné le développement de l'innovation et de l'activité internationale, à travers des exportations ou des investissements à l'étranger. Considérant que l'agriculture, d'une nature particulière, ne devait pas faire l'objet des mêmes discussions que les produits industriels à l'OMC, il s'est interrogé sur l'avenir du cycle de Doha, estimant que la libéralisation absolue des marchés agricoles n'était pas productrice de valeur. Faisant référence au Mouvement pour l'organisation mondiale de l'agriculture (MOMA), qu'il a décrit comme une initiative porteuse d'un modèle nouveau de gouvernance mondiale en matière agricole à l'échelle internationale, il a indiqué que ce mouvement souhaitait la mise en place d'une agence de notation mais n'avait pas pour vocation de se substituer aux institutions de l'OMC.
Rappelant que la politique agricole commune (PAC) constituait la seule politique intégrée à l'échelle européenne, il s'est étonné de ce que certains pays membres choisissent de se passer de ministre de l'agriculture. Soulignant que l'Europe s'était construite sur un socle agricole, il a mentionné la date du 1 er décembre 2006, à laquelle est intervenu pour la première fois le versement des droits à paiement unique (DPU). Observant que la population agricole, qui constituait 30 % de la population active française en 1950, n'en représentait aujourd'hui plus que 3 %, il a fait référence à l'important exode rural que connaît la Chine et à la volonté de ses dirigeants de maintenir un taux de croissance élevé en vue de l'absorber.
Se disant d'avis que l'agriculture devenait d'autant plus importante qu'il y avait de moins en moins d'agriculteurs, il a considéré que la « révolution verte » risquait de ne pas être suffisante à elle seule pour s'ajuster à l'évolution des besoins d'ici à 2050. Craignant que les dommages portés à l'écosystème atteignent un point de non-retour, il a souligné le caractère « fini » de la planète, ainsi que des systèmes de production agricole. Faisant état de l'incertitude du monde agricole, mais également de la société tout entière, quant à l'évolution souhaitable de la physionomie de l'agriculture, il s'est demandé si l'avenir devait être centré sur l'acte de production, sur l'activité de transformation, sur les services ou bien sur des éléments identitaires. Retraçant un double mouvement consistant, pour certaines coopératives, à se tourner vers l'aval et pour certains industriels de l'agroalimentaire à se tourner vers l'amont, il a cité comme exemple la stratégie suivie par le groupe Danone pour se rapprocher de ses fournisseurs tout en continuant de communiquer activement vers le grand public. Il a fait état de l'extrême hétérogénéité du secteur industriel français en matière agroalimentaire, qu'il a illustrée par la variation des chiffres fournis par l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) quant à son périmètre. Il a observé qu'un très petit nombre de très grandes entreprises représentait l'essentiel de sa valeur ajoutée, tandis qu'un très grand nombre de petites (TPE) et moyennes (PME) entreprises fournissait le reste. Il a appelé l'attention sur les dangers de paupérisation que la forte concurrence animant le secteur de la grande distribution laissait entrevoir, soulignant son extrême concentration, la grande diversité de ses acteurs et leur fragilité face à leurs concurrents étrangers, au premier chef desquels le groupe américain Wal-Mart.
Evoquant ensuite la figure du consommateur, sous sa double fonction de « mangeur » et de citoyen, il a fait valoir que l'alimentation -« acte vital »- n'était pas garantie pour 850 millions de personnes dans le monde. Mentionnant l'importance du développement d'une agriculture urbaine, il a décrit les grandes tendances de l'évolution de l'alimentation, telles que l'importance croissante de la restauration hors domicile et de la consommation de produits gras et sucrés, du fait du coût relativement faible de leurs principaux composants. Mettant en évidence les conséquences néfastes d'une telle évolution en termes de santé publique, il a redouté que les dépenses épargnées au niveau alimentaire soient plus que compensées par un accroissement des dépenses en matière sanitaire.
Il a insisté sur la nécessité d'une mobilisation rapide et efficace, dont il a tracé quelques pistes. Soulignant l'effort à fournir en matière de recherche, il a mentionné le programme de travail de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) pour les années à venir, basé sur le triptyque agriculture-alimentation-environnement. Evoquant l'importance de la contribution du secteur primaire à la réduction des gaz à effet de serre, il a regretté que l'agriculture, pas plus que le secteur des transports, n'aient accès au marché international du carbone qui permet à des pays ayant épargné des unités d'émission de CO 2 de vendre cet excès à ceux ayant dépassé leurs objectifs d'émission. Relatant l'indécision du monde agricole quant aux types de productions à valoriser à l'avenir, il a mis en relief un continuum entre le secteur de la production, dont de plus en plus d'exploitations prennent la forme et atteignent la taille de véritables entreprises, et celui de la transformation, constitué pour l'essentiel de TPE et PME.
Puis il a évoqué quelques échéances significatives du demi-siècle à venir pour l'évolution de la filière agricole :
- 1 er décembre 2006 : premier versement des DPU ;
- 2007 : autorisation de la consommation d'huiles végétales pures comme biocarburants pour les exploitants agricoles, communication d'un rapport d'étape sur l'application de la loi Dutreil sur les PME ;
- 2008 : révision du protocole de Kyoto ;
- 2013 : fin de l'actuelle PAC ;
- 2013 : terme prévu pour la réalisation des objectifs du Millenium et le plan national biocarburants ;
- 2020 : les deux tiers de la population européenne devraient, selon les projections de la Commission européenne, être menacés d'obésité ;
- 2040 : l'âge moyen du cinquième de la population française devrait dépasser 60 ans ;
- 2050 : la population mondiale atteint 9 milliards d'habitants.
Pour conclure, il a souligné que le concept de « développement durable » devait être bien compris dans ses trois différentes composantes, économique, sociale et environnementale. Il a comparé la PAC à une « oasis » qui avait jusqu'à aujourd'hui permis de nourrir la France et l'Europe et dont il faudrait sans doute abaisser les protections, sans toutefois les éliminer totalement, et considéré que seules des constructions régionales d'un type similaire permettraient aux différents espaces accusant un retard de développement de le combler sans pour autant perturber nos échanges commerciaux. Il a insisté sur la nécessité de pratiquer à l'avenir des agricultures « éco-intensives ».
Après avoir félicité l'intervenant pour sa bonne connaissance de la matière, d'un point de vue tant économique que géopolitique, M. Jean-Paul Emorine , président , a souligné l'importance pour l'agriculture des évolutions démographiques contemporaines en matière agricole, rappelant que la population mondiale, qui sera de 9 milliards d'habitants en 2050, n'était que de 3 millions au début de notre ère, 1 milliard en 1800 et 2,5 milliards en 1950.
Se félicitant de ce que l'intervenant ait posé d'importantes questions, mais regrettant qu'il n'ait pas fait état d'éléments plus précis quant à sa vision de l'agriculture en 2050, M. Gérard Bailly a jugé que le secteur agricole ne pourrait, en tout état de cause, échapper au mouvement de mondialisation. S'interrogeant sur l'influence réelle de la grande distribution sur l'évolution du secteur agricole et sur la priorité qu'elle souhaitait donner à une politique qualitative ou bien de recherche de bas prix, ce qu'il a estimé plus probable au vu de l'importance du critère économique dans les comportements d'achat en matière alimentaire, il s'est dit sceptique quant au développement d'une véritable agriculture urbaine. Prenant acte de ce que la disparition des agriculteurs ait pu être prévue mécaniquement pour 2017, il a vu dans cette possible évolution les conséquences d'une qualité de vie médiocre et de l'absence de perspectives d'avenir offertes au monde agricole. Interrogeant l'intervenant sur sa position quant à la contribution de l'agriculture à la fourniture d'énergie, il s'est dit très réservé sur l'emploi du qualificatif d'« éco-intensive », estimant qu'il risquait d'être mal perçu par le grand public en raison de sa connotation productiviste.
Reconnaissant à l'étude présentée le mérite de lancer d'intéressantes pistes de réflexion, M. François Fortassin s'est dit sceptique quant à l'idée selon laquelle l'évolution des modes de consommation pourrait profiter au secteur agricole, la recherche du moindre coût devant selon lui continuer à primer. Considérant que seul un ralentissement de la mondialisation et de ses conséquences néfastes -chute des cours des matières premières, paupérisation des agriculteurs- serait salutaire pour l'avenir de l'agriculture, il a jugé que les politiques avaient un important rôle à jouer en la matière. Appelant à une prise de conscience quant à la nécessité pour l'agriculture de satisfaire à des exigences tant productives que sociales et environnementales, il s'est formalisé de la logistique irrationnelle de certaines productions agricoles acheminées de leur lieu de production vers le marché de Rungis, avant d'être renvoyées vers ledit lieu de production en vue d'y être consommées. Enfin, il a souligné la difficulté d'un travail prospectif à l'horizon du prochain demi-siècle, rappelant que la crise pétrolière n'avait, par exemple, été anticipée par personne au lendemain de la dernière guerre mondiale.
Après avoir salué l'importance du travail fourni, M. Marcel Deneux s'est interrogé sur le rôle politique à donner à l'agriculture et sur la nécessité de poser des limites au processus de mondialisation. Soulignant l'absence de consensus sur l'idée selon laquelle les produits agricoles ne seraient pas des marchandises comme les autres, il s'est étonné de ce que peu de personnalités politiques participent au MOMA. Estimant que les économistes, très majoritairement favorables au processus de mondialisation, n'avaient pas intégré le fait qu'elle était aujourd'hui dominée par des logiques financières, et non plus économiques, il a fait observer que le Parlement n'avait pas beaucoup d'influence sur des négociations internationales, ressortant des seuls gouvernements. Soulignant que la Terre, si elle constituait bien un ensemble fini, serait en mesure de fournir davantage de denrées alimentaires si l'on parvenait à accroître la productivité des facteurs, il a dit placer de grands espoirs dans la recherche et les progrès technologiques. Remarquant à cet égard que l'intervenant avait peu évoqué la problématique des organismes génétiquement modifiés (OGM), il a vu dans la disponibilité en eau et en superficies cultivables des freins au développement agricole, qu'il conviendrait de maîtriser par des politiques adaptées. Il a estimé que la part relativement modérée des denrées alimentaires dans le chiffre d'affaires global de la grande distribution incitait à ne pas l'intégrer dans le complexe agroalimentaire décrit par l'auteur du rapport. Il a fait remarquer que les premières mesures prises par les pouvoirs publics en vue d'organiser et de réguler l'agriculture étaient bien antérieures aux années 60, citant les décrets pris par le ministre en charge du secteur, Henri Queuille, en 1934, ainsi que ceux publiés sous le gouvernement de Front populaire, deux ans plus tard. Se démarquant de l'intervenant en affirmant sa confiance dans les progrès restant à réaliser par la « chimie verte », il a néanmoins souligné l'utilité de son étude.
Notant combien la communication présentée faisait apparaître la complexité du système agroalimentaire, Mme Evelyne Didier a insisté sur l'accélération sans précédent du développement démographique, économique ou technologique de nos sociétés et sur la nécessaire réactivité dont il fallait faire preuve de ce fait. Considérant que les lois du marché, dominées par la recherche du seul profit, étaient aujourd'hui surdéterminantes, elle a souligné la dépendance du monde agricole par rapport aux secteurs de la transformation et de la distribution. Observant que les agriculteurs réagissaient en fonction d'opportunités que les politiques pouvaient créer ou orienter, elle s'est interrogée sur la disponibilité de terres agricoles pour des productions à la fois alimentaires et non alimentaires, ainsi que sur l'échelle institutionnelle -Etats, organisations régionales ou internationales- à laquelle il sera opportun de raisonner à l'avenir dans le domaine agricole.
Après avoir dit combien il avait été intéressé par l'exposé de l'intervenant, M. Charles Josselin l'a interrogé sur la compatibilité des cultures alimentaires et énergétiques, ainsi que sur l'opportunité du développement de la filière élevage dont le bilan environnemental a fait l'objet de critiques.
Estimant que l'intervenant avait soulevé d'importantes questions ayant trait, notamment, au rôle du politique, Mme Odette Herviaux s'est demandé qui, des politiques, producteurs, industriels ou consommateurs, orienterait les choix alimentaires à l'horizon 2020. Evoquant l'idée, défendue par l'auteur de l'étude, de diminuer les protections sans détruire l'« oasis » que représente l'Union européenne en matière agricole, elle s'est demandé dans quelle mesure les normes de différentes natures -sanitaire, technologique ...- au respect desquelles sont contraints les agriculteurs européens ne devraient pas être prises en considération dans ce processus et imposées en contrepartie aux pays tiers.
Après avoir complimenté l'intervenant et affirmé que son étude constituerait un important document de travail regroupant les grandes problématiques des années à venir, M. René Beaumont l'a interrogé sur la méthodologie employée pour la projection estimant à deux tiers la proportion d'obèses dans la population européenne en 2040, ainsi que sur l'origine et le rôle du MOMA.
Soulignant la pertinence des idées exposées par M. Philippe Godin, M. Dominique Mortemousque a regretté qu'il n'ait pas été entendu avant l'examen du projet de loi d'orientation agricole. Partageant sa conclusion sur la nécessité pour l'agriculture de devenir « éco-intensive », il s'est inquiété de ce que la France ne se positionne pas clairement sur le modèle d'agriculture vers lequel elle souhaitait se tourner. Estimant qu'il fallait anticiper et accompagner, et non pas simplement suivre, les changements fondamentaux affectant la société, il a jugé que la France bénéficiait d'importants atouts et qu'elle se devait d'affirmer son rôle à l'échelle internationale et d'orienter ainsi l'avenir de l'agriculture. Il a considéré que seule une telle réhabilitation de cette dernière permettrait de mettre fin à la mésentente affectant les agriculteurs et l'ensemble de la population.
Affirmant apprécier les interrogations soulevées par l'intervenant, M. François Gerbaud a souhaité connaître sa position sur le développement des OGM.
Après que M. Jean-Paul Emorine , président , a fait remarquer combien le nombre important de questions illustrait l'intérêt des membres de la commission pour son étude, M. Philippe Godin a indiqué qu'il avait entendu faire preuve de prudence dans sa présentation, l'année de recherche qu'il lui avait consacrée ne lui donnant pas la possibilité d'apporter, en quelques minutes, des réponses orales précises à l'ensemble des interrogations. D'une façon générale, il a invité les auteurs des questions à se reporter au contenu du rapport, lorsque celui-ci serait publié, les sujets concernant leurs interrogations y étant traités.
S'agissant du rôle de la grande distribution, qu'il a estimé primordial, il a souligné son caractère dual, les grands magasins et supermarchés ayant permis de donner accès à la suffisance alimentaire à l'ensemble de la population, tout en ayant provoqué une importante pression à la baisse sur les prix. Pour ce qui est des incohérences logistiques en matière de produits agricoles, il les a jugées relativement rares. Il a précisé que le MOMA se donnait pour mission d'appréhender les problématiques agricoles en démontrant les insuffisances des modèles d'échange privilégiés aujourd'hui au sein de l'OMC. Il a ajouté que ce mouvement entendait mettre en exergue la spécificité des produits agricoles et proposer des systèmes de commerce international plus équilibrés. Considérant que les progrès importants induits par les OGM ne devaient être ni écartés, au risque d'inciter nombre d'entreprises à délocaliser leur recherche, ni surestimés, il a estimé que leur développement était en tout état de cause inéluctable. S'agissant de l'accélération des mutations au sein des sociétés contemporaines, il a fait état de pressions différenciées en matière agricole, qu'il a illustrées par l'incapacité de la zone matérialisée par l'arc Machreck-Maghreb à se nourrir de façon autonome, l'insuffisance alimentaire affectant 800 millions d'êtres humains à travers le monde, ou encore la modification des zones de production agricole provoquée par les changements climatiques.
M. Jean-Paul Emorine , président , a à nouveau remercié l'intervenant et a précisé que sa contribution serait publiée au nom du conseil d'évaluation et de prospective, dans le cadre d'un rapport d'information de la commission sur la filière agricole, une « première » qui se justifiait par l'intérêt du travail accompli, qu'il avait lui-même beaucoup apprécié.