A. LE DOUBLEMENT DES CREDITS OUVERTS PAR L'ÉTAT À OSEO ANVAR
Lors de la présentation au public du groupe OSEO en janvier 2005, le Premier ministre a annoncé le doublement des moyens consacrés à l'innovation dans le cadre de la nouvelle entité.
Un tel renforcement serait cohérent avec la priorité affichée en faveur du soutien à l'innovation et avec l'engagement pris par la France, lors du Conseil européen de Lisbonne (2000), de porter son effort en matière de recherche et développement à 3 % du PIB, cet effort étant aujourd'hui inférieur à 2,2 % selon les informations données à la Cour lors de l'audition de septembre 2006.
Le Premier ministre a confirmé en avril 2005 l'intention « d'accroître significativement les moyens budgétaires dont dispose le groupe OSEO pour financer, en particulier, ses actions de soutien à l'innovation » avec pour objectif « de doubler ces concours d'ici la fin de la législature par rapport à leur niveau actuel ».
Le 14 juin 2005, le Premier ministre a annoncé devant la CGPME sa décision « de renforcer très sensiblement, en les doublant en deux ans, les capacités d'intervention du groupe OSEO [...] : les aides de l'ANVAR en faveur des PME technologiques, car il y va de leur croissance et de notre compétitivité [...] Pour leur part, les aides à l'innovation gérées par l'ANVAR seront augmentées dès 2006 de 50 % pour soutenir directement les technologies les plus créatrices de valeur, en particulier dans le cadre des pôles de compétitivité ».
Le président d'OSEO ANVAR a déclaré que le renforcement des moyens était confirmé pour 2006. La loi de finances initiale pour 2006 prévoit effectivement le versement de crédits de paiement pour les interventions à hauteur de 120 M€. L'accroissement des moyens de l'État se doublera, selon OSEO ANVAR d'un effort d'économies des frais de fonctionnement et de recherche d'efficience de l'agence.