II. LA GESTION DES AIDES
A. LA RÉDUCTION DU NOMBRE D'ENTREPRISES AIDÉES ; LA CROISSANCE DES ACTIONS DELEGUEES PAR DES TIERS (ADT)
L'irrégularité puis le reflux des crédits attribués par l'État a eu deux conséquences. D'une part, le nombre de contrats signés ou d'entreprises aidées a diminué en 2003 et en 2004 ; l'ANVAR n'a contracté en 2004 qu'avec 2 415 entreprises différentes contre 2 657 en 1998. D'autre part, les aides pour compte de tiers ont progressé considérablement dans le total des aides attribuées par l'agence, au risque de limiter son autonomie d'action.
Nombre de contrats signés entre l'ANVAR
et les entreprises
(1998-2004)
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 (*) |
|
|
Aides ANVAR |
3 078 |
2 955 |
2 989 |
2 690 |
3 008 |
2 157 |
2 269 |
|
Aides ADT |
599 |
843 |
914 |
963 |
1 116 |
1 087 |
1 007 |
|
TOTAL |
3 677 |
3 798 |
3 903 |
3 653 |
4 124 |
3 244 |
3 276 |
Source ANVAR : Iris / (*). Pour 2004, données provisoires au 20 / 12 / 2004
Nombre de contrats signés et nombre d'entreprises différentes ayant signé un contrat (1998-2004)
|
Année signature |
Nombre de dossiers signés |
Nombre d'entreprises différentes ayant signé |
|
1998 |
3 677 |
2 657 |
|
1999 |
3 798 |
2 770 |
|
2000 |
3 903 |
2 881 |
|
2001 |
3 653 |
2 779 |
|
2002 |
4 124 |
3 053 |
|
2003 |
3 244 |
2 524 |
|
2004 (*) |
3 315 |
2 415 |
|
Total |
25 705 |
19 080 |
|
(*) provisoire avant la clôture des comptes |
||
Source : Iris
A. LE DEFAUT DE REPARTITION RATIONNELLE ENTRE DES TYPES D'AIDES NOMBREUX
1. Des dispositifs d'aide nombreux et aux dotations variables dans le temps
Le tableau synoptique des aides attribuées par l'ANVAR ne recense pas moins de 17 dispositifs, auxquels il faut ajouter la procédure de labellisation « entreprise innovante » pour les FCPI. Trois de ces dispositifs - le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, les subventions d'embauche de technicien supérieur, les subventions à l'embauche de post-docs - dépendent du ministère de la recherche. Les dispositifs peuvent être abondés par les collectivités locales et l'Union européenne - FEDER, FSE - dans le cadre des ADT gérées par l'ANVAR. La multiplicité des dispositifs peut certes permettre à l'ANVAR de mieux s'adapter à la diversité des besoins des entreprises. Toutefois, elle présente un risque de dilution de son action.
Certains dispositifs ont vu leur dotation fortement remise en cause au cours de la période, pour des raisons qui tiennent davantage à des impératifs budgétaires qu'à une évaluation de leur efficacité : il en va ainsi des aides au recrutement pour l'innovation, dont la dotation est passée de 24,37 M€ en 1998 à 12,30 M€ en 2003, alors même qu'il s'agit d'un dispositif apprécié des entreprises.