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Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (rapport)

 

b) Les autres GRT européens

Monopolistique par nature pour une zone donnée, l'activité de transport électrique est gérée dans l'ensemble de l'Europe par des GRT aux caractéristiques différentes. Les deux principaux traits de différenciation concernent :

le caractère de monopole national, cas très majoritaire dont la France est un bon exemple, ou simplement régional. Ainsi, l'Allemagne compte pas moins de quatre gestionnaires « régionaux » alors que le Royaume-Uni se divise en trois zones (Angleterre et Pays de Galles d'une part, Ecosse d'autre part, et enfin Irlande du Nord) ;

l'appartenance de ces GRT à un groupe de production (France ou Allemagne par exemple) ou bien leur indépendance complète d'un point de vue capitalistique (Royaume-Uni, Suisse, Italie...).

La régulation de cette activité cruciale n'est également pas harmonisée, des pays comme l'Allemagne ou la Suisse ayant, de ce point de vue, une tradition plutôt « souple ». Vos rapporteurs reviendront largement sur ces deux derniers points au chapitre suivant.

Ces GRT se sont regroupés, au sein de chaque zone interconnectée, dans des associations techniques dont la mission est de définir les standards de l'interconnexion. L'UCTE, à laquelle appartient la France, est la plus importante d'entre elles : réunissant 23 pays européens, son périmètre comprenait en 2004 210 000 kilomètres de lignes HT et THT et ses 34 GRT desservaient près de 500 millions de clients.

De plus, en juillet 1999, l'UCTE, les GRT britanniques et l'association des GRT scandinaves (NORDEL) ont créé l'Association of European transmission system operators (ETSO), chargée d'élaborer les modalités économiques et juridiques des transits internationaux d'électricité.