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RusseLe traité de Lisbonne
30 janvier 2008 :
Traité de Lisbonne - Le traité de Lisbonne
( rapport d'information - première lecture )
- Par M. Jean FRANÇOIS-PONCET
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Notice du document
- Dossier législatif
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Rapport d'information n° 188 (2007-2008) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 janvier 2008
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- INTRODUCTION
- I. L'ORIGINE DU TRAITE DE LISBONNE
- II. LE CONTENU DU TRAITÉ DE LISBONNE
- A. LE MAINTIEN DE L'ORIGINALITÉ DU PROJET
EUROPÉEN
- B. DES REFORMES INSTITUTIONNELLES PERMETTANT
À L'UNION EUROPÉENNE DE FONCTIONNER DANS UNE EUROPE
ÉLARGIE
- C. DE NOUVEAUX MOYENS D'ACTION POUR
RÉPONDRE AUX DÉFIS ACTUELS
- D. DES POSSIBILITÉS D'ADAPTATION SOUPLE DES
TRAITÉS ET DE RECOURS À DES FORMES DE
DIFFÉRENCIATION
- 1. La procédure de révision des
traités
- 2. Les « clauses
passerelles »
- 3. Les souplesses institutionnelles
- 4. La clause de flexibilité concernant
l'étendue des compétences de l'Union
- 5. Les coopérations
renforcées
- 6. L'appartenance et le retrait de l'Union
- 7. Les positions dérogatoires de certains
Etats
- 1. La procédure de révision des
traités
- E. LA RECONNAISSANCE DU RÔLE DES PARLEMENTS
NATIONAUX
- A. LE MAINTIEN DE L'ORIGINALITÉ DU PROJET
EUROPÉEN
- III. LA MISE EN oeUVRE DES INNOVATIONS
INSTITUTIONNELLES DU TRAITÉ DE LISBONNE
- A. LES INTERROGATIONS DIRECTEMENT LIÉES
À LA MISE EN oeUVRE DU TRAITÉ
- 1. Quel sera le rôle du Président du
Conseil Européen ?
- a) Etendue des pouvoirs du Président du
Conseil Européen
- b) Relations entre la présidence stable du
Conseil Européen et les présidences tournantes des formations
spécialisées du Conseil des Ministres
- c) Rapports entre le Président du Conseil
Européen, le Président de la Commission Européenne et le
Haut Représentant.
- a) Etendue des pouvoirs du Président du
Conseil Européen
- 2. Quel sera le positionnement du Haut
Représentant pour les affaires étrangères et la politique
de sécurité ?
- 3. Quelle physionomie pour le futur service
européen pour l'action extérieure ?
- 1. Quel sera le rôle du Président du
Conseil Européen ?
- B. PERSPECTIVES A PLUS LONG TERME
- A. LES INTERROGATIONS DIRECTEMENT LIÉES
À LA MISE EN oeUVRE DU TRAITÉ
- I. L'ORIGINE DU TRAITE DE LISBONNE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
RENCONTRÉES
- ANNEXE II - Liste des domaines passant a la
majorite qualifiee
