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A quoi sert le baccalauréat ?

 

2. Des commissions d'élaboration des sujets qui peinent à trouver leurs coprésidents

Bien que déconcentrée, l'élaboration des sujets obéit à des règles nationales fixées par la note de service n° 96-084 du 10 mars 1996, publiée aux fins d'application des décrets n° 93-1092 et 93-1093 du 15 septembre 1993 relatifs au règlement général du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Ceux-ci prévoient en effet en leur article 14 que « les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs ».

Si les recteurs se voient bien déléguer la compétence de choisir les sujets du baccalauréat, ils ne l'exercent pas seuls, bien qu'ils en soient seuls responsables. Des commissions d'élaboration des sujets sont en effet formées au sein de chaque académie en charge de la production d'énoncés d'épreuves. Elles sont coprésidées par un inspecteur général de l'éducation nationale, qui est désigné par le doyen du groupe disciplinaire concerné, ainsi que par un enseignant titulaire ayant une ancienneté supérieure à six ans dans l'enseignement supérieur et dans la discipline. Ils forment un duo dont le double regard doit garantir, pour les inspecteurs généraux, la conformité de l'énoncé aux programmes en vigueur et, pour les enseignants du supérieur, leur valeur scientifique.

Ces nominations sont préparées dès le mois de juillet de l'année précédant la session de baccalauréat concernée et sont officialisées durant l'automne.

Les inspecteurs généraux et les universitaires peuvent assumer la coprésidence de plusieurs commissions, ce qui témoigne des difficultés, reconnues par tous les interlocuteurs du groupe de travail, que rencontrent les services des rectorats lorsqu'ils recherchent des universitaires pour assumer ces coprésidences.

Ces difficultés ne s'expliquent pas seulement par le caractère plus ou moins attrayant de cette tâche aux yeux des enseignants du supérieur ou par la faible représentation de telle ou telle discipline dans les universités.

Des raisons matérielles en sont également la cause. La coprésidence de commission d'élaboration des sujets n'est en effet pas rémunérée et les professeurs qui l'acceptent se voient seulement rembourser leurs frais de déplacement et de repas. A l'évidence, cela n'est pas de nature à faciliter la tâche des services académiques et cette absence de rémunération conduit à une implication variable dans leur tâche des universitaires concernés.

Au surplus, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale qui assument en droit ces coprésidences délèguent le plus souvent l'exercice effectif de ces fonctions à des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR). Ces derniers assument de fait la présidence de nombreuses commissions d'élaboration des sujets, quelquefois même au détriment de l'exercice des fonctions qui sont les leurs.

Aux yeux de votre groupe de travail, cette situation n'est que peu satisfaisante, car elle peut conduire, lorsque certaines circonstances sont réunies, à une coprésidence affaiblie. Compte tenu de l'enjeu attaché à la définition des sujets, cela n'est que peu souhaitable.

Cela l'est d'autant moins que ces commissions sont également chargées d'accompagner les sujets qu'elles proposent de « recommandations de correction, accompagnées de barèmes chiffrées pour les matières qui le requièrent, voire le cas échéant, de corrigés. Ces recommandations constituent un élément essentiel des travaux des commissions d'entente et d'harmonisation lors de la session de l'examen. »18(*)

Dès lors, il y a sans doute lieu de donner à la note de service une pleine application en s'assurant que la coprésidence est assurée de manière effective par les deux personnes désignées pour ce faire.

Par ailleurs, les commissions d'élaboration des sujets sont également composées de professeurs de lycées, qui sont choisis aux fins de représenter au mieux l'ensemble du spectre des établissements de l'académie. Sauf exception, les membres de ces commissions y siègent au moins deux années consécutives et au plus quatre années. Ils sont chargés d'élaborer les sujets sous la responsabilité des coprésidents.

* 18 Note de service n° 96-084 du 10 mars 1996 précitée.