III. LA QUESTION DES EMPLOIS
A l'instar de la répartition des crédits budgétaires, la répartition des emplois a vocation à s'appuyer sur les moyens disponibles, en l'espèce le plafond d'emplois du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Compte tenu là aussi de la grande disparité des situations en la matière, mais également des besoins aussi bien quantitatifs que qualitatifs des établissements, la conciliation des objectifs d'équité et de performance apparaît difficile, notamment parce qu'elle implique un certain rééquilibrage. Ceci est d'autant plus vrai qu'à ce jour, les conclusions de la RGPP, en particulier en matière d'emploi public, ne sont pas connues et peuvent soulever de légitimes interrogations.
A. LES EMPLOIS AU SEIN DES UNIVERSITÉS : ENJEUX QUANTITATIFS ET QUALITATIFS
1. Enjeux quantitatifs : les comparaisons internationales soulignent la faiblesse des taux d'encadrement français.
a) Un sous-encadrement global
Le nombre d'étudiants par enseignant est en moyenne de 15,4 pour les pays de l'OCDE contre 18,1 en France. Au-delà des difficultés de comparaison statistique qui peuvent exister entre pays différents, on peut estimer qu'un écart de 17,5 % révèle une sous-dotation en personnels du dispositif français d'enseignement supérieur au regard de ses effectifs étudiants.
Si la France a un nombre d'étudiants par enseignant défavorable par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE, le retard est encore plus marqué si on prend en compte les personnels administratifs. En effet, la plupart des pays étrangers ont 2 BIATOSS par enseignant alors que la France a un rapport exactement inverse (2 enseignants pour 1 BIATOSS) , comme l'indique le Rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur la gouvernance des universités de juin 2006.
b) Qui se double d'importantes disparités sur le territoire national
Une des principales critiques du dispositif San Remo était son incapacité à réduire les écarts de dotations en moyens humains.
La Cour des comptes avait ainsi relevé, dans le cadre de son travail en 2005 sur l'efficience et l'efficacité des universités, que le taux d'encadrement P/E (potentiel enseignant / charges d'enseignement) enregistrait des écarts qui ne se réduisaient pas. Ainsi l'écart entre les universités scientifiques les mieux encadrées (ratio de 1,44 pour l'université parisienne la mieux encadrée, de 1,24 pour une autre) et les universités pluridisciplinaires les moins encadrées (une université ressortait à 0,54, deux autres à 0,58) ne diminuait pas dans le temps : tout au contraire, de 1999 à 2005, ce ratio était passé de 0,66 à 0,54 pour l'université la moins encadrée, alors qu'il progressait de 1,25 à 1,44 pour l'université la mieux encadrée.