b) Un impact financier qui n'est pas chiffré

L'objectif de celle-ci était d'assurer la pérennité des régimes, dans un contexte d'allongement de l'espérance de vie, il est donc apparu légitime de s'intéresser à son impact budgétaire. Votre rapporteur spécial fait part de son étonnement, alors que la réforme est engagée, sur le fait que le gouvernement déclare qu'il n'a « jamais fixé de cadrage financier à la réforme des régimes spéciaux » 8 ( * ) .

Il est donc permis de s'interroger sur la portée financière de la réforme des régimes spéciaux à moyen terme. La subvention d'équilibre de l'Etat sera-t-elle inférieure à ce qu'elle aurait été sans cette réforme ?

Selon les réponses fournies par les services de la direction du budget, il apparaît que le niveau de ces économies ne peut pas être déterminé avec précision aujourd'hui dans la mesure où il dépendrait in fine des choix individuels des agents.

* 8 Sénat, séance du 9 juillet 2008 - Question orale n° 0244S, réponse du Secrétaire d'Etat à la famille.

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