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Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

 

E. SYNTHÈSE SUR LA POLITIQUE DE RÉTENTION ET DE RECONDUITE

Le tableau ci-joint synthétise les principales données chiffrées de la politique de rétention et de reconduite et de son évolution depuis 2002. Il est particulièrement éclairant :

- les interpellations d'étrangers en situation irrégulière et les mesures administratives prononcées ont nettement augmenté ;

- les mesures administratives exécutées ont baissé et représentent environ 20% des mesures prononcées et les mesures d'aides au retour (y compris humanitaire) ont en revanche connu une forte augmentation en 2008 ;

- le nombre de places et la durée en rétention ont augmenté alors que le nombre de retenus effectivement reconduits a baissé.

Tableau n° 30 :  Rétention et reconduite : synthèse 2002-2008

Métropole

2002

2006

2007

2008

Nombre total d'interpellations

49 470

90 362

103 556

111 692

Mesures prononcées

16 406

80 946

112 010

101 539

Mesures exécutées totales

10 067

23 843

23 196

29 796

Mesures exécutées hors retour volontaire aidés

10 067

22 412

19 885

19 724

Retours volontaires aidés

0

1 428

3 311

10 072

Nombre de retenus métropole

24 501

32 817

35 246

34 592

Nombre de places en CRA

650

1 380

1 691

1 424

Nombre de retenus effectivement reconduits

9 384

16 909

15 170

14 411

Durée moyenne de rétention en CRA (jours)

5,3

9,94

10,51

10,34

Source : Cour des comptes à partir de données ministère de l'immigration et de l'intérieur

Il montre en particulier que deux périodes doivent être nettement distinguées.

De 2002 à 2006, le quasi doublement des interpellations et la multiplication par cinq des mesures prononcées conduisent à doubler le nombre de reconduites, au prix d'un doublement du nombre de places en rétention et du délai de rétention.

Depuis 2006, le système perd manifestement de son efficacité. Le nombre d'interpellations continue à progresser mais le nombre de mesures exécutées hors retour volontaire diminue, de même que celui du nombre de retenus effectivement reconduits. C'est pourtant parallèlement la période où l'Etat investit de manière importante dans le système de rétention.

Si cette évolution devait se poursuivre - malgré les mesures pour améliorer l'efficacité du système -, il conviendrait alors de s'interroger sur la nature même et les caractéristiques des objectifs poursuivis.