3. L'organisation budgétaire et l'évolution des crédits
a) Le budget de fonctionnement et son évolution
Les évolutions du budget sont récapitulées dans le tableau ci-dessous. Certaines évolutions de 2007 et 2008 comme par exemple l'augmentation des frais de nettoyage, s'expliquent par le paiement sur 2008 de factures 2007. D'autres, comme la diminution des travaux d'entretien en 2008 par rapport à 2007, s'expliquent par les travaux de mise aux normes effectués au premier semestre 2008.
Tableau n° 22 : Budget de fonctionnement du CRA de Cayenne Rochambeau
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2006 |
2007 |
2008 |
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Restauration |
118 109 |
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Nettoyage, blanchisserie, hygiène |
45 687 |
78 092 |
93 679 |
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Hébergement (hôtel) |
182 |
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Laissez passer, photographies |
162 |
121 |
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Mobilier, petit équipement, entretien |
60 788 |
61 355 |
46 775 |
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Téléphonie |
6 282 |
541 |
9 196 |
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Fluides, EDF |
14 293 |
18 511 |
19 691 |
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Autres |
47 867 |
16 350 |
21 001 |
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Total |
174 913 |
174 998 |
308 759 |
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Transport |
1 021 231 |
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Total (avec transport) |
174 913 |
174 998 |
1 329 990 |
Source : SATPN Guyane
Le seul marché spécifique concernant le CRA, hors transport, concerne la restauration. Il a été signé en février 2005 avec l'entreprise Sogri pour une durée de 12 mois reconductible deux fois. Aucune décision de reconduction n'a été présentée. Après un nouvel appel d'offre, dont les conditions de mise en concurrence ont été vérifiées, un nouveau marché a été signé le 9 juin 2008.
b) Un marché pour le nettoyage est en cours de préparation.
Il convient enfin de noter qu'en 2008 des frais d'hôtel pour deux nuits à Paris à hauteur de 182 €, figurent sur le budget transport dont l'objet (réunion à la DCPAF) ne relève pas du fonctionnement du centre.
c) La procédure et les imputations budgétaires
Un projet de budget primitif est élaboré par la DDPAF en se basant sur le niveau de consommation des crédits de l'année précédente. Cet exercice est délicat car une partie des dépenses dépend du taux de remplissage du centre et du nombre de reconduites.
En début d'année, la DAPN via le SATPN délègue des crédits. Une demande de délégation complémentaire est effectuée en général au début du deuxième semestre. Pour ce budget, il n'y a donc pas d'étape de dialogue de gestion d'autant plus que le chef de centre n'est pas ordonnateur.
En 2006 et 2007, les services de la préfecture géraient le budget de la restauration et des transports sur le programme 303, le SATPN étant chargé des autres lignes budgétaires imputées en totalité sur le budget de la PAF. Depuis 2008, le SATPN a repris en charge la gestion de l'intégralité du budget, sans modification des imputations budgétaires.
Il est anormal que seules les dépenses de restauration soient imputées sur le programme 303, et non l'ensemble des dépenses de fonctionnement du CRA. Cette situation peut à la rigueur s'expliquer, sans se justifier, par le statut de LRA que le centre a eu entre mars 2007 et mai 2008. A l'inverse, au sein du budget de fonctionnement, figurent des dépenses qui, selon les règles budgétaires en vigueur, devront rester sur le budget de la PAF (par exemple dans les dépenses diverses en 2008 l'entretien de véhicules pour 2 677 €).