2. La question du format des CRA
Il est admis par la plupart des intervenants que la taille des CRA doit être réduite, afin de diminuer les difficultés et d'avoir une démarche plus personnalisée favorisant la reconduite.
Ce n'est pourtant pas ce qui est prévu dans plusieurs cas :
- l'extension du CRA de Coquelles est maintenue, malgré l'extension de celui de Lesquin (Lille), qui peut en outre, contrairement à Coquelles, accueillir des familles. Le transfert des rétentionnaires est certes coûteux (598 transferts à Lille au cours de l'année 2008), mais il n'est pas sûr qu'il soit optimal d'opérer une concentration des retenus dans un seul endroit compte tenu du contexte général existant dans la région ;
- l'extension du CRA de Cayenne n'est pas à l'évidence la priorité par rapport à la construction d'un LRA à St Laurent du Maroni ;
- le nouveau projet de Mesnil-Amelot va entraîner une concentration massive de retenus dans le secteur, avec de grands risques d'effets néfastes.
En outre, le projet initial ne prend pas en compte le transfert de gestion à la PAF, décidé il est vrai postérieurement à la passation des marchés. Il comporte ainsi un bâtiment réservé au logement de l'escadron de gendarmerie mobile de garde et d'escorte, dont il conviendra de prévoir la réaffectation avec les aménagements correspondants.
Il n'est pas de la compétence de la Cour de déterminer le « bon » format d'un centre de rétention mais les constats opérés sur place, les différents incidents à Vincennes conduisent au moins à l'observation selon laquelle 140 places est un format trop important.
D'ailleurs, le ministère de l'immigration et la préfecture de police se sont entendus sur la création de « satellites de zones vie» de 60 places autour d'une structure commune (greffe, salles loisir, réfectoire..) pour le futur CRA de Vincennes.
3. Le maillage territorial et la place des LRA
La présentation des CRA et des LRA par région administrative (cf. supra) appelle deux remarques :
- l'existence et l'utilisation de LRA ne sont pas justifiées lorsqu'il existe un CRA géographiquement peu éloigné.
C'est le cas, par exemple, en Lorraine, qui a pour caractéristique originale de compter six LRA en plus de son CRA à Metz, ou à Cercottes alors qu'il existe deux CRA proches en région parisienne. Dans ce dernier cas, le préfet du Loiret privilégie le placement en LRA, comme le montre le tableau ci-dessous.
Tableau n° 35 : Mesures administratives d'éloignement de la préfecture du Loiret
|
2008 |
Nombre procédures |
Reconduites exécutées |
Reconduites non exécutées |
|||
|
Placement LRA Cercottes |
179 |
78,17% |
80 |
44,69% |
99 |
55,31% |
|
Placement direct CRA |
25 |
10,92% |
10 |
40,00% |
15 |
60,00% |
|
Placement LRA Montargis |
10 |
4,37% |
6 |
60,00% |
4 |
40,00% |
|
sans placement |
15 |
6,55% |
11 |
73,33% |
4 |
26,67% |
|
Total |
229 |
100% |
107 |
45,85% |
122 |
53,28% |
Source : préfecture 45
Le raisons de la politique du préfet du Loiret sont multiples : éviter dans l'immédiat des recherches fastidieuses pour trouver des places en CRA, difficulté de mobiliser des escortes pour accompagner le retenu, meilleure préparation des mémoires en défense des dossiers complexes ou sensibles, présentation obligatoire des ressortissants marocains au consulat territorialement compétent d'Orléans. Il reste que cette pratique n'est pas satisfaisante car elle oblige au maintien d'un équipement peu utilisé et dont le coût n'est pas négligeable.
- dans certains cas, l'absence de CRA est non seulement source d'inconvénients multiples, en particulier pour les retenus, mais aussi au bout du compte coûteux. C'est le cas à Bastia où des personnes sont libérées sans que l'administration soit sûre qu'elles n'auraient pas pu être reconduites ; à l'inverse, des personnes sont transférées en CRA sur le continent, à un coût non négligeable, et sans finalement être reconduites (cf. supra). Une alternative consisterait dans le recours aux moyens aéronautiques de la DCPAF. En effet, depuis environ un an un avion est basé à Marseille, mais les conditions d'emploi (obligation de transfert de trois ou quatre étrangers en même temps et pour un même lieu où est implanté le CRA réceptionnaire) rendent son utilisation difficile par le service de la PAF en Corse.
De façon plus générale, il serait souhaitable que s'établisse un vrai pilotage de la carte des LRA, et d'éviter leur maintien dans des régions bien pourvues en places en CRA.