F. LA NÉCESSAIRE PROFESSIONNALISATION
Des efforts ont récemment été entrepris, répertoriés au fil du rapport. La direction centrale de la PAF a développé tout récemment une feuille de route pour y parvenir (mise en place d'un tableau de bord au niveau local, de procédures de suivi budgétaire, de reporting et d'analyse des coûts complets, expérimentation de « pôle d'éloignement », accroissement de la formation, définition d'un référentiel d'organisation et de fonctionnement etc...).
Il est indispensable que ces efforts se poursuivent et se concrétisent. Au-delà des indications qui viennent d'être données supra sur la carte de lieux de rétention, la gestion des flux ou l'efficacité des procédures, ils doivent s'articuler autour de la professionnalisation des outils et des personnels.
1. L'amélioration des outils de gestion
a) La mise au point d'un vrai suivi des coûts et de la performance suppose une réorganisation profonde avec notamment pour ligne directrice :
- la publication d'un bilan précis, qui pourrait être annuel, du système de rétention stricto sensu ;
- l'intégration dans les indicateurs des LRA, en particulier pour les durées de rétention (indicateur existant du PAP) et le destin des retenus ;
- le calcul d'un vrai coût moyen de la rétention, qui ne comprenne pas seulement les dépenses dites « hôtelières ». Comme le montre ce rapport, un tel calcul ne présente pas de difficulté particulière de méthode ;
- la nécessité, pour l'indicateur « nombre de mesures de reconduites effectives à la frontière », d'opérer une comptabilisation séparée des retours aidés. Il serait en outre utile que cet indicateur soit davantage mis en perspective avec les autres données de la politique de rétention et de reconduite (nombre d'interpellations, nombre de mesures prononcées);
- la mise en place de tableaux de bord dans les CRA qui permettraient de suivre les principales données de gestion.
b) La poursuite de l'effort de respect des normes d'équipement et de fonctionnement, y compris dans les LRA, est nécessaire.
Le respect des normes matérielles et de fonctionnement dans les CRA s'est nettement amélioré - hormis à Mayotte qui reste un cas atypique - mais la situation dans les LRA est encore précaire bien que de nombreux retenus y soient souvent gardés plus de 48 heures.
L'effort doit donc se poursuivre pour tous les lieux de rétention, notamment pour la prévention contre l'incendie. Le règlement de certains problèmes de fonctionnement suppose en outre une formation accrue de personnels spécifiquement affectés et probablement l'édiction de nouvelles normes règlementaires sur certains sujets.