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En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

 

b) Les émissions visées par la contribution climat-énergie

Sur ces fondements, le champ d'application de la contribution climat-énergie pourrait être défini de manière négative, comme couvrant l'ensemble des émissions dégagées par les consommations énergétiques non incluses dans l'ETS. Selon le Livre blanc, l'ETS concerne actuellement 37 % des émissions de CO2. Les 63 % non couverts se répartissent entre les transports (35 %), le résidentiel tertiaire (25 %) et les autres émetteurs (3 %).

Autrement dit, les redevables visés seraient donc essentiellement les ménages, à travers leurs dépenses liées à l'habitation et au carburant, le secteur économique tertiaire (dont les transports), l'industrie hors ETS, l'agriculture et la pêche.

L'ETS concerne en particulier la quasi-totalité (93 %) des émissions de CO2 industrielles63(*), qui se trouveraient de facto exonérées de contribution (cf. tableau).

La couverture par l'ETS des rejets de CO2 dans l'industrie
(entreprises de plus de 10 salariés, hors carburant)

Branches soumises à l'ETS

Part des émissions de la branche couverte par l'ETS

Part des émissions exonérées car couvertes par l'ETS dans le total des émissions industrielles

Sidérurgie

100 %

19 %

Chimie

47 %

7 %

Chaux et ciment

100 %

12 %

Céramique

5 %

0 %

Tuile et brique

100 %

1 %

Verre

100 %

3 %

Papier et carton

98 %

3 %

Autres

43 %

6 %

Total hors énergie

50 %

Energie

43 %

Total général

93 %

Source : ADEME

* 63 Hors carburant et pour les industries de plus de 10 salariés.