En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

b) Les simulations disponibles pour le chauffage et les carburants

(1) Le chauffage

Selon l'ADEME, une taxe différentielle de 32 euros par tonne procurerait un rendement d'1,5 milliard d'euros, soit 95 euros en moyenne par logement chauffé à l'énergie fossile et 0,37 % du revenu médian des ménages. Dans le scénario additionnel, le rendement serait de 2 milliards d'euros, soit 128 euros par logement en moyenne et 0,5 % du revenu médian ( cf . tableau).

Montant d'une contribution climat-énergie dans le budget des ménages (hors carburant)

	Emissions CO 2 (millions de tonnes)	Rendement Scénario additionnel (millions d'euros)	Rendement Scénario différentiel (millions d'euros)
Gaz réseau	33,9	1.084	1.084
Fioul	24,7	791	265
GPL	4,4	140	140
Charbon	0,9	29	29
Total	63,9	2.043	1.518
Coût par logement (euros)		128	95
Coût en % du revenu médian		0,50 %	0,37 %

Source : ADEME.

Ces données globales recouvrent toutefois d'importantes disparités selon le type de logement et les énergies utilisées. Les impacts sont globalement plus importants pour les logements individuels et l'énergie la plus taxée serait le charbon, le GPL étant la moins taxée ^{79 ( * )} ( cf . tableau ci-dessous).

Montants de taxe acquittés en fonction des énergies et du type de logement

(en euros, hors TVA)

	Collectif		Individuel
	Additionnel	Différentiel	Additionnel	Différentiel
Gaz domestique	84	84	127	127
Fioul	117	40	169	58
GPL	60	60	77	77
Charbon	146	146	142	142

Source : ADEME.

(2) Le carburant

Le rendement d'une taxe additionnelle de 32 euros par tonne de CO ₂ serait de 3,1 milliards d'euros (dont 1,1 milliard d'euros au titre des véhicules essence et 2 milliards d'euros au titre des véhicules diesels). La taxe pesant sur les voitures particulières rapporterait 1,3 milliard d'euros dans le scénario différentiel et 2,2 milliards d'euros dans le scénario additionnel.

Son impact sur le prix du litre de carburant serait de 0,0776 euro pour le super et de 0,0852 euro pour le gazole ^{80 ( * )} , soit un surcoût annuel respectif d'environ 85 euros et 82 euros pour les détenteurs de voitures particulières . Le rendement d'une taxe différentielle serait de 2 milliards d'euros ( cf . tableau ci-dessous).

Recettes de la contribution en fonction des véhicules et des motorisations

(en millions d'euros, hors TVA)

	Taxe additionnelle		Taxe différentielle
	Essence	Gazole
Motocycles	30	-	-
Voitures particulières (VP)	895	1.327	1.327
Véhicules utilitaires légers (VUL)	53	672	672
VP et VUL étrangers	99	27	27
Total	1.077	2.027	2.027

On rappelle que, dans le scénario différentiel, l'essence est exonérée car ses externalités sont déjà totalement couvertes par le tarif de la TIPP.
Le coût pour les ménages correspond à la ligne « Voitures particulières »
Source : ADEME.

* ⁷⁹ Ces estimations ne tiennent pas compte des usages différenciés du chauffage en fonction des conditions climatiques des différentes régions : en Provence, le montant de la taxe serait de 31 % inférieur aux données présentées. Elles seraient de 28 % supérieures en Franche-Comté.

* ⁸⁰ Hors TVA.