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En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

 

b) Les simulations disponibles pour le chauffage et les carburants
(1) Le chauffage

Selon l'ADEME, une taxe différentielle de 32 euros par tonne procurerait un rendement d'1,5 milliard d'euros, soit 95 euros en moyenne par logement chauffé à l'énergie fossile et 0,37 % du revenu médian des ménages. Dans le scénario additionnel, le rendement serait de 2 milliards d'euros, soit 128 euros par logement en moyenne et 0,5 % du revenu médian (cf. tableau).


Montant d'une contribution climat-énergie dans le budget des ménages (hors carburant)

 

Emissions CO2

(millions de tonnes)

Rendement
Scénario additionnel

(millions d'euros)

Rendement
Scénario différentiel

(millions d'euros)

Gaz réseau

33,9

1.084

1.084

Fioul

24,7

791

265

GPL

4,4

140

140

Charbon

0,9

29

29

Total

63,9

2.043

1.518

Coût par logement (euros)

128

95

Coût en % du revenu médian

0,50 %

0,37 %

Source : ADEME.

Ces données globales recouvrent toutefois d'importantes disparités selon le type de logement et les énergies utilisées. Les impacts sont globalement plus importants pour les logements individuels et l'énergie la plus taxée serait le charbon, le GPL étant la moins taxée79(*) (cf. tableau ci-dessous).


Montants de taxe acquittés en fonction des énergies et du type de logement

(en euros, hors TVA)

 

Collectif

Individuel

 

Additionnel

Différentiel

Additionnel

Différentiel

Gaz domestique

84

84

127

127

Fioul

117

40

169

58

GPL

60

60

77

77

Charbon

146

146

142

142

Source : ADEME.

(2) Le carburant

Le rendement d'une taxe additionnelle de 32 euros par tonne de CO2 serait de 3,1 milliards d'euros (dont 1,1 milliard d'euros au titre des véhicules essence et 2 milliards d'euros au titre des véhicules diesels). La taxe pesant sur les voitures particulières rapporterait 1,3 milliard d'euros dans le scénario différentiel et 2,2 milliards d'euros dans le scénario additionnel.

Son impact sur le prix du litre de carburant serait de 0,0776 euro pour le super et de 0,0852 euro pour le gazole80(*), soit un surcoût annuel respectif d'environ 85 euros et 82 euros pour les détenteurs de voitures particulières. Le rendement d'une taxe différentielle serait de 2 milliards d'euros (cf. tableau ci-dessous).

Recettes de la contribution en fonction des véhicules et des motorisations

(en millions d'euros, hors TVA)

 

Taxe additionnelle

Taxe différentielle

 

Essence

Gazole

Motocycles

30

-

-

Voitures particulières (VP)

895

1.327

1.327

Véhicules utilitaires légers (VUL)

53

672

672

VP et VUL étrangers

99

27

27

Total

1.077

2.027

2.027

On rappelle que, dans le scénario différentiel, l'essence est exonérée car ses externalités sont déjà totalement couvertes par le tarif de la TIPP.
Le coût pour les ménages correspond à la ligne « Voitures particulières »
Source : ADEME.

* 79 Ces estimations ne tiennent pas compte des usages différenciés du chauffage en fonction des conditions climatiques des différentes régions : en Provence, le montant de la taxe serait de 31 % inférieur aux données présentées. Elles seraient de 28 % supérieures en Franche-Comté.

* 80 Hors TVA.