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En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

 

(2) La position américaine

La plupart des interlocuteurs de votre groupe de travail ont indiqué que l'élection de Barak Obama à la présidence des Etats-Unis infléchirait vraisemblablement un nouveau départ pour les négociations internationales sur le climat.

Au cours de sa campagne électorale, le futur président des Etats-Unis a en effet annoncé une participation active de son administration aux négociations sur le changement climatique et a confirmé son intention d'instaurer un système fédéral de quotas d'émission et de réduire les rejets américains de gaz à effet de serre de 80 % d'ici à 2050.

Le projet de loi sur l'énergie propre et la sécurité des Etats-Unis, déposé par les représentants démocrates Henry Waxman et Edward Markey, adopté par la Chambre des représentants des Etats-Unis le 26 juin 2009, reprend un certain nombre de ces engagements20(*).

Par ailleurs, il est à noter que le retrait des Etats-Unis du dispositif de Kyoto en 2001 n'a pas empêché certaines initiatives locales en matière de lutte contre le réchauffement climatique, comme le montre l'encadré suivant, ainsi que certains efforts en matière d'innovations technologiques.

Les initiatives locales américaines en matière de lutte contre le réchauffement climatique

« Une initiative régionale pour les gaz à effet de serre est signée, en décembre 2005, par sept Etats du nord-est des Etats-Unis. Cette stratégie vise à stabiliser les émissions en 2009 puis à les réduire à partir de 2016 par le plafonnement et l'échange de droits à polluer.

« Parallèlement au sommet de l'ONU sur le changement climatique de Montréal en décembre 2005, un collectif de près de 200 villes américaines signe un engagement pour réduire de 30 % les émissions de dioxyde de carbone d'ici à 2020. 

« La Californie adopte en septembre 2006 une loi sur le réchauffement climatique, qui prévoit conformément aux objectifs de Kyoto, de ramener les émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990 avant 2020. 

« En février 2007, l'Arizona, la Californie, le Nouveau-Mexique, l'Oregon et l'Etat de Washington adoptent une Initiative régionale d'action des Etats de l'Ouest américain sur la question du climat, visant à intensifier la lutte contre les rejets de gaz dans tous les secteurs. »

Source : Aurélie Vieillefosse, « Le changement climatique », Etudes de La Documentation française, n° 5290-5291, 2009

(3) L'enjeu d'une implication de la Chine et de l'Inde

L'incertitude de l'issue de la conférence sur le changement climatique de Copenhague résidera, par ailleurs, dans l'attitude qui sera adoptée par la Chine et l'Inde.

Ces deux pays sont, en effet, parties au protocole de Kyoto, mais ne sont pas concernées par les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Or, comme l'a indiqué le Professeur Rémy Prud'homme21(*) au groupe de travail, la Chine et l'Inde représentent respectivement 18 % et 4,1 % des rejets mondiaux de CO2 de 2005 et atteindraient même, en l'absence de politique volontariste de lutte contre le réchauffement climatique, 35,1 % et 5,9 % des émissions de CO2 dans le monde en 2050.

Rejets de CO2 en 2005 et 2050 en l'absence de politiques volontaristes

 

2005

(en millions de tonnes de CO2)

2005

(en pourcentage)

Taux de croissance

2050

(en millions de tonnes de CO2)

2050

(en pourcentage)

Europe

Dont la France

4.399

388

16

1,4

0,3

0,0

4.973

388

11,7

0,6

Etats-Unis

5.971

21,7

1,2

10.092

16,4

Chine

4.967

18

3,3

21.514

35,1

Inde

1.138

4,1

2,6

3.602

5,9

Monde

27.542

100

1,8

61.264

100

Source : Rémy Prud'homme, « Dioxyde de carbone : raison garder », revue Commentaire n° 125, printemps 2009

Contrairement à une idée reçue, plusieurs interlocuteurs du groupe de travail, dont Alain Grandjean22(*), ont indiqué que les pays en développement n'étaient pas indifférents à la question climatique. La population chinoise, étant potentiellement très exposée aux conséquences du changement climatique, y est par exemple extrêmement sensibilisée.

* 20 Certains aspects de ce projet de loi seront développés dans la suite du présent rapport.

* 21 Rémy Prud'homme est économiste et professeur émérite à l'université de Paris XII.

* 22 Alain Grandjean est économiste et auteur de l'ouvrage « Le plein s'il vous plait ».