Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?

Rapport d'information n° 55 (2010-2011) de M. Francis GRIGNON , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 20 octobre 2010

• INTRODUCTION
  
  • I. I. UN DIAGNOSTIC PRÉOCCUPANT
    
    • A. LE DÉCLIN CONTINU DU FRET FERROVIAIRE EN FRANCE
      
      • 1. Un recul en valeur absolue et relative depuis 30 ans
        
        • a) Un réseau ferroviaire bien moins développé que le réseau routier
          
        • b) La baisse du fret ferroviaire tant en valeur absolue que relative
          
        • c) Une situation plus dramatique que celle rencontrée ailleurs en Europe
          
      • 2. La situation financière fragile des opérateurs de fret ferroviaire en France
        
        • a) Le déficit récurrent de l'activité de Fret SNCF
          
        • b) La situation des autres opérateurs
          
    • B. LES CAUSES DE CE DÉCLIN SONT MULTIPLES
      
      • 1. La désindustrialisation de la France et la faiblesse de ses grands port maritimes
        
        • a) Le déclin des industries traditionnelles contraste avec la vitalité du transport de fret ferroviaire en Allemagne
          
        • b) La faiblesse de ses grands ports maritimes
          
      • 2. La concurrence de la route
        
        • a) Les atouts du transport routier de marchandises...
          
        • b) ...sont accrus par la libéralisation partielle du cabotage
          
      • 3. Le déficit d'investissement de l'État dans les infrastructures
        
        • a) Un réseau mal entretenu
          
        • b) L'absence de réseau orienté fret
          
      • 4. Les spécificités statutaires de la SNCF
        
        • a) Un établissement public historique dont le statut est critiqué par la Commission européenne car jugé trop protecteur
          
        • b) Mais qui pâtit de frais de structure et d'encadrement pénalisants
          
  • II. LES MOYENS DE RELANCER L'ACTIVITÉ DU FRET FERROVIAIRE EN FRANCE
    
    • A. UNE FORTE DEMANDE SOCIÉTALE ET DES CLIENTS EN FAVEUR DU FRET FERROVIAIRE
      
      • 1. Une forte demande sociétale
        
        • a) Un transport « propre », qui répond aux objectifs ambitieux du Grenelle de l'environnement
          
        • b) Qui participe en outre à l'aménagement du territoire
          
      • 2. Qui se conjugue à des attentes des clients en terme de fiabilité et de prix
        
    • B. QUI A D'ORES ET DÉJÀ TROUVÉ DE NOMBREUSES TRADUCTIONS
      
      • 1. L'engagement national pour le fret ferroviaire et le contrat de performance signé avec l'État donnent des moyens accrus à RFF
        
      • 2. Le plan SNCF axé sur la réforme du wagon isolé
        
      • 3. La création de l'autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
        
  • I. III. LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
    
    • A. RENFORCER LA QUALITE DE SERVICE DES OPÉRATEURS FERROVIAIRES
      
      • Proposition n° 1 : réaliser au plus vite les « corridors de fret » afin de faire émerger un réseau ferroviaire européen compétitif
        
      • Proposition n° 2 : privilégier une logique de la demande, au service des entreprises
        
      • Proposition n° 3 : tenir compte des impératifs d'aménagement du territoire et des demandes des petites et moyennes entreprises
        
    • B. ASSURER UNE MEILLEURE ORGANISATION DU SYSTÈME FERROVIAIRE
      
      • Proposition n° 4 : garantir l'indépendance de la direction de la circulation ferroviaire (DCF) au sein de la SNCF
        
      • Proposition n° 5 : donner la priorité à l'embranchement avec les grands ports maritimes et le canal Seine-Nord-Europe
        
      • Proposition n° 6 : promouvoir la création de voies de raccordement en aidant financièrement les entreprises
        
      • Proposition n° 7 : favoriser le développement des opérateurs ferroviaires de proximité
        
    • C. GARANTIR LE FINANCEMENT DES RÉFORMES GOUVERNEMENTALES
      
      • Proposition n° 8 : assurer la pérennité de l'AFITF pour garantir l'engagement financier de l'État de 7 milliards d'euros en faveur du fret ferroviaire
        
      • Proposition n° 9 : relever raisonnablement le montant des péages ferroviaires acquittés par les trains de marchandises
        
• ANNEXE 1 : TABLEAU DE MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE L'ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE FRET FERROVIAIRE (ENFF) DU 16 SEPTEMBRE : POINT D'AVANCEMENT AU 8 JUILLET 2010
  
• ANNEXE 2 : COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE « LES PERSPECTIVES DU FRET FERROVIAIRE EN FRANCE AU XXIÈME SIÈCLE »
  
• ANNEXE 3 : CONTRIBUTION DE M. MICHEL TESTON, MEMBRE DU GROUPE SOCIALISTE
  
• ANNEXE 4 : CONTRIBUTION DE MME MIREILLE SCHURCH, MEMBRE DU GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN, CITOYEN ET DES SÉNATEURS DU PARTI DE GAUCHE (CRC-SPG)
  
• ANNEXE 5 : CONTRIBUTION DE M. CLAUDE BIWER, MEMBRE DU GROUPE DE L'UNION CENTRISTE
  
• ANNEXE 6 : ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N° 10-31-01 DU 1ER JUILLET 2010 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFITF
  
• ANNEXE 7 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE 8 : LISTE DES PARTICIPANTS AU DEPLACEMENT ORGANISÉ A STRASBOURG (JEUDI 6 MAI 2010)