CONCLUSION
Au moment de conclure le présent rapport, il convient de rappeler que les analyses en termes de « retour net » constituent un instrument de travail largement utilisé.
Malheureusement, elles accréditent une approche qui n'a rien de communautaire . En effet, elles contribuent à encourager les attitudes relevant du « chacun pour soi ». Elles sont, au demeurant, largement erronées puisqu'elles négligent, en particulier, les actions qui rapprochent les Etats entre eux ou celles engagées dans un Etat par l'intermédiaire de moyens mis à disposition par un autre Etat. Et surtout, leur inexactitude reflète la disposition à ignorer totalement les contributions « sans prix » attachées à la construction européenne : tout ce qui touche, d'une part, à la libre circulation et à l'ouverture des Etats les uns vers les autres , ainsi qu'à la généralisation, d'autre part, de valeurs et, plus particulièrement, celles de la démocratie, de la paix et de la liberté .
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 27 octobre 2010, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission des finances a examiné le rapport d'information de M. Denis Badré, rapporteur spécial, sur la participation de la France au budget de l'Union européenne en 2011.
Au terme de ses débats, la commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption sans modification de l'article 46 du projet de loi de finances pour 2011, sous réserve de la transmission de ce texte et de la décision finale qu'elle prendra à l'issue de cette transmission. Par ailleurs, elle a donné acte au rapporteur spécial de sa communication et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.
Le compte rendu de cette réunion est disponible sur le site du Sénat : www.senat.fr/commission/fin/travaux.html