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La défense antimissile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique ?

6 juillet 2011 : La défense antimissile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique ? ( rapport d'information )

L'OFFRE AMÉRICAINE DANS LE CADRE DE L'EPAA

LA DAMB MARINE -

DONNÉES QUANTITATIVES

DEUXIÈME PARTIE

LA DÉFENSE ANTIMISSILE BALISTIQUE

BOUCLIER MILITAIRE OU DÉFI STRATÉGIQUE ?

INTRODUCTION

LA DAMB : UN OBJET COMPLEXE -

DES DÉCISIONS DIFFICILES

« Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va »

Sénèque

Lors du Sommet de Lisbonne de novembre 2010, les nations membres de l'OTAN ont inscrit dans le nouveau concept stratégique de l'Alliance leur volonté de doter celle-ci d'une défense antimissile balistique (DAMB) destinée à protéger les populations et les territoires des alliés européens, et non plus seulement les forces déployées sur les théâtres d'opération. Les nations alliées ont également affirmé leur volonté d'associer la Russie à cette entreprise. Le nouveau concept stratégique adopté à Lisbonne affirme :

« Nous développerons notre capacité à protéger nos populations et nos territoires contre une attaque de missiles balistiques, en tant qu'un des éléments centraux de notre défense collective, qui contribue à la sécurité, indivisible, de l'Alliance. Nous rechercherons activement une coopération avec la Russie et d'autres partenaires euro-atlantiques dans le domaine de la défense anti-missile ; »

La déclaration du sommet de Lisbonne précise les modalités de cette décision (voir encadré ci-après).

La DAMB dans la déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement

participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord

tenue à Lisbonne le 20 novembre 2010

36. La prolifération des missiles balistiques représente une menace croissante pour les populations, le territoire et les forces des pays européens de l'OTAN. La défense antimissile s'inscrivant dans le cadre d'une réponse plus large à cette menace, nous avons décidé que l'Alliance développerait une capacité de défense antimissile pour accomplir sa tâche fondamentale de défense collective. Le but d'une capacité de défense antimissile de l'OTAN est d'assurer la couverture totale et la protection de l'ensemble des populations, du territoire et des forces des pays européens de l'OTAN contre la menace croissante que représente la prolifération des missiles balistiques, sur la base des principes de l'indivisibilité de la sécurité des Alliés et de la solidarité au sein de l'OTAN, du partage équitable des risques et des charges, ainsi que de la demande raisonnable, compte tenu du niveau de la menace, de la soutenabilité financière et de la faisabilité technique, et en fonction des dernières évaluations communes de la menace agréées par l'Alliance.

37. Pour ce faire, nous avons décidé d'élargir les capacités de commandement, de contrôle et de communication de l'actuel programme de défense multicouche active contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD) afin de protéger non seulement les forces déployées par l'OTAN mais aussi les populations, le territoire et les forces des pays européens de l'OTAN. Dans ce contexte, l'approche adaptative phasée des Etats-Unis pour l'Europe est saluée comme une contribution nationale précieuse à l'architecture de défense antimissile de l'OTAN, de même que les éventuelles autres contributions volontaires des Alliés. Nous avons chargé le Conseil d'élaborer, d'ici à la réunion de mars 2011 des ministres de la défense de nos pays, des arrangements relatifs à la consultation, au commandement et au contrôle pour la défense antimissile. Nous avons également chargé le Conseil d'élaborer, d'ici à la réunion de juin 2011 des ministres de la défense de nos pays, un plan d'action sur les étapes de la mise en oeuvre de la capacité de défense antimissile.

38. Nous continuerons d'étudier les possibilités de coopération avec la Russie en matière de défense antimissile, dans un esprit de réciprocité, de transparence maximale et de confiance mutuelle. Nous réaffirmons que l'Alliance est prête à inviter la Russie à réfléchir ensemble aux possibilités de relier les systèmes de défense antimissile, existants ou prévus, en temps opportun, de façon mutuellement bénéfique. Les efforts de l'OTAN en matière de défense antimissile et l'approche adaptative phasée des Etats-Unis pour l'Europe offrent de plus grandes possibilités d'y parvenir. Nous sommes également prêts à engager le dialogue avec d'autres pays concernés, au cas par cas, afin de renforcer la transparence et la confiance et d'accroître l'efficacité de la mission de défense antimissile.

La DAMB est donc avant tout une décision politique : un objectif capacitaire. A ce stade, et c'est important de le souligner, ce n'est pas encore un programme militaire de l'OTAN.

Cela le deviendra vraisemblablement en 2013, lorsqu'auront été définies et approuvées l'ensemble des spécifications nécessaires. Ce programme se limitera à doter l'OTAN d'un système de commandement et de contrôle (C2) coordonnant des moyens apportés par les nations.

Pour autant cet objectif capacitaire s'inscrit dans le cadre d'un programme militaire américain bien réel - la Missile defense - mis en place au tournant des années 2000 et qui est la dernière déclinaison en date d'un concept développé pendant la guerre froide, celui de bouclier spatial.

La France est entrée dans ce processus à reculons, quelques mois avant Lisbonne, par un simple communiqué de presse, en posant une série de conditions, mais sans stratégie, ni calendrier7(*). L'horloge des décisions publiques semble s'être arrêtée, l'aiguille des heures bloquée sur le Livre blanc et celle des minutes sur la loi de programmation militaire.

Cette absence de stratégie tient en grande partie au fait que, outre les risques d'éviction budgétaire que la DAMB fait peser sur notre budget de la défense, elle nous oblige à nous poser -spécifiquement à nous Français - la question de savoir si elle conforte ou affaiblit le concept de dissuasion nucléaire. Cette question a fait l'objet de sourdes controverses au sein de l'appareil d'Etat où l'engagement en faveur de la DAMB a été ressenti par beaucoup comme un déchirement conceptuel. A tel point que, pendant longtemps, le débat en a été tout simplement interdit. Un rapport classifié du SGDSN, de mars 2010, préparatoire au sommet de Lisbonne, et dont vos rapporteurs ont pu prendre connaissance, semble avoir tranché de façon définitive, en faveur de la complémentarité de la DAMB.

Par ailleurs, pendant le processus qui a abouti à la décision de Lisbonne, la question de la complémentarité ou de la substituabilité avec la dissuasion nucléaire a fait l'objet d'âpres discussions diplomatiques entre l'Allemagne et la France : est-ce que la DAMB rend inutile la dissuasion nucléaire - et donc s'y substitue - ou bien est-ce qu'elle la complète, voire la conforte ? Ce qui n'est pas un débat identique au précèdent. Telle que définie à Lisbonne, la DAMB de territoire n'a pas pour ambition d'assurer une protection totale contre tous les types de missiles. Si tel était le cas, elle rendrait caduque la dissuasion nucléaire et s'y substituerait. Le nouveau concept stratégique adopté à Lisbonne est conforme à la thèse de la complémentarité puisqu'il affirme que : « aussi longtemps qu'il y aura des armes nucléaires, l'OTAN restera une alliance nucléaire. ».

Si la France a longtemps hésité, c'est bien parce que la DAMB est un objet complexe, qu'elle présente plusieurs aspects et qu'il est difficile de savoir par lequel l'appréhender. L'approche consistant à réduire la DAMB à sa dimension militaire et à partir de la menace qu'elle est sensée parer pour en définir les contours serait, à notre avis, insuffisante. La DAMB comporte quatre autres facettes - politique, diplomatique, économique et stratégique, outre sa face militaire qui n'est pas nécessairement la plus importante. Il est indispensable de les mesurer afin de définir une stratégie cohérente.

Les choix que notre pays devra faire dépendent des objectifs que l'on souhaite privilégier.

I. LA DAMB : UN OBJET COMPLEXE

A. UN OBJECTIF CAPACITAIRE DE L'OTAN QUI S'INSCRIT DANS UN PROGRAMME MILITAIRE AMÉRICAIN EN GRANDE PARTIE DÉPLOYÉ

1. Le concept de bouclier spatial

Le concept de bouclier spatial trouve ses origines dans l'immédiat après-guerre8(*) et sa naissance est quasi concomitante de l'invention des missiles balistiques. A croire que dès lors que l'on a forgé l'épée, l'on songe on bouclier. Il a donné naissance dans les années 1950-1960 à des programmes importants, aujourd'hui oubliés, tels que Nike-Zeus, Sentinel ou Safeguard, pour la plupart jamais déployés mais qui ont coûté des milliards de dollars au contribuable américain. Il s'inscrit, mutatis mutandis, dans la même philosophie militaire que celle qui nous avait conduit, nous Français, à bâtir après la première guerre mondiale une ligne de fortifications imprenables supposées arrêter l'offensive allemande.

C'est l'initiative de défense stratégique (IDS), de Ronald Reagan en 1983 qui a popularisé le concept de bouclier spatial dans le grand public, grâce au pouvoir évocateur de son surnom - « la  guerre des étoiles » - qui entrait en résonnance avec le contexte cinématographique de l'époque auquel semblait faire écho le discours politique présidentiel sur « l'empire du mal »9(*). Le bouclier spatial prend alors la forme d'un projet titanesque dont l'objectif est de protéger le territoire américain contre une frappe massive de missiles balistiques soviétique à l'aide d'intercepteurs et de lasers dont certains basés dans l'espace.

Après la chute du mur de Berlin, et en raison de l'érosion de la menace, le Président George H.W. Bush limita en 1991 les ambitions du programme à une simple protection globale contre des frappes limitées, (Global Protection Against Limited Strikes - GPALS).

Le Président Clinton en 1993 ira plus loin en réduisant l'application de ce concept à une simple défense de théâtre (Theater Missile Defense - TMD), en raison de la menace bien réelle concrétisée lors de la première guerre du Golfe.

Il est vrai que l'histoire militaire de l'époque comportait plusieurs exemples d'attaques balistiques. La première date du conflit Iran-Irak entre 1980 et 1988. Lors de la « guerre des villes », les deux pays s'étaient lancé plus 600 missiles de type Scud. En 1986 l'Etat libyen lance deux missiles Scud contre des stations de l'US Cost Guard installés sur l'île italienne de Lampedusa, en représailles au raid américain connu sous le nom de El Dorado Canyon suite à l'attentat terroriste dans une discothèque de Berlin Ouest fréquentée par des militaires américains. Enfin, pendant la première guerre du Golfe fut également la démonstration d'une « guerre des missiles ». Plusieurs dizaines de missiles Scud furent envoyés par l'Irak de Saddam Hussein sur Israël et l'Arabie Saoudite, faisant notamment 27 morts parmi les militaires américains sur la base de Dharhan.


* 7 « Les conditions d'un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l'OTAN - Josselin de Rohan - n° 99 -2010-2011 Sénat - commission des affaires étrangères et de la défense.

* 8 Voir : « l'Amérique vulnérable - 1946 -1976 » Jean-Pierre Baulon - La bibliothèque stratégique. Ed Economica Paris 2009

* 9 Le Président Ronald Reagan utilisa le terme d'empire du mal pour la première fois le 8 mars 1983 dans un discours prononcé devant la National Association of Evangelicals. La citation exacte est : « In your discussions of the nuclear freeze proposals, I urge you to beware the temptation of pride, the temptation of blithely declaring yourselves above it all and label both sides equally at fault, to ignore the facts of history and the aggressive impulses of an evil empire, to simply call the arms race a giant misunderstanding and thereby remove yourself from the struggle between right and wrong and good and evil »