B. DES PISTES DE SOLUTION
1. Réformer les circuits de commercialisation
a) Une meilleure organisation des producteurs
L'organisation collective des éleveurs spécialisés en viande bovine paraît assez faible : les groupements de producteurs sont peu nombreux et assurent à peine un tiers de la mise en marché. Selon Coop de France, le nombre des organisations de producteurs commerciales a même régressé, passant de 104 en 1999 à 75 à peine en 2009, dans le secteur de la viande bovine, malgré un seuil de reconnaissance de ces organisations assez bas, fixé à 5 000 UGB.
Lors de la discussion de la LMAP, le Parlement avait voté un article proposant d'effectuer un bilan de l'organisation économique des producteurs, d'ici à 2012, dans l'ensemble des filières, afin de cesser de reconnaître les organisations de producteurs ne pratiquant pas le transfert de propriété de la marchandise commercialisée.
L'objectif final d'une meilleure organisation des producteurs consiste en une meilleure valorisation de la production auprès des acheteurs. Or les producteurs ne sont pas unanimement convaincus que les formes collectives de commercialisation apportent aujourd'hui une réelle valeur ajoutée au producteur .
Les organisations de producteurs n'ont sans doute pas atteint la taille critique pour peser réellement sur les marchés, face à un aval très concentré.
Des regroupements plus larges que ceux existant aujourd'hui supposent toutefois que l'OCM unique soit modifiée, afin d'échapper aux règles de la concurrence qui prohibent les ententes.
Votre rapporteur propose d'inciter plus fortement au regroupement des éleveurs ( proposition n° 12 ), afin de pouvoir peser sur l'aval de la filière. Dans cette optique, le versement d'une fraction des primes, comme par exemple la PNSVA, pourrait être subordonné à la participation à une organisation réunissant un certain nombre de producteurs. Par ailleurs, votre rapporteur étant favorable à une plus grande transparence des relations commerciales tout au long de la chaîne d'approvisionnement en viande bovine, il est préconisé d'imposer la transparence des prix et des marges, en particulier des marges de la grande distribution ( proposition n° 11 ).
b) La contractualisation : inciter à produire pour le marché
La contractualisation a constitué l'un des axes majeurs de la LMAP, pour contribuer à mieux organiser les filières. Comme il l'a rappelé lors de la séance du 24 mai 2011, le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, souhaite l'extension de la logique des contrats à la filière viande. Cette contractualisation pourrait être mise en place soit par voie interprofessionnelle, soit, si cette voie n'aboutissait pas, par décret, à l'instar des décrets instituant la contractualisation obligatoire dans les secteurs du lait et des fruits et légumes.
La contractualisation est déjà pratiquée par certains opérateurs et concernerait environ 20 % des ventes des organisations de producteurs.
Il s'agit d'une piste intéressante tant pour les producteurs que pour les industriels.
Certes le contrat ne constitue pas, en tant que tel, une garantie de prix , tant que les transformateurs ne peuvent contractualiser de leur côté avec les GMS, ce qui est regrettable car ceux-ci dépendent de la situation à court terme des marchés. Malgré tout il sécurise le débouché de l'éleveur ainsi que l'approvisionnement de l'industriel et permet aux deux parties de faire l'économie de coûts de négociation importants.
Le contrat permet également de mieux adapter l'offre à la demande , tant dans ses caractéristiques techniques qu'en ce qui concerne les calendriers d'apports. Certains contrats existants offrent une prime lorsque les bêtes fournies correspondent à un poids-cible de carcasse, ou encore en cas d'apport aux périodes creuses, entre octobre et mai. Les abatteurs souhaitent en effet rentabiliser l'outil de production en ayant un volume d'abattage stable sur les différents mois de l'année. Sur le segment des vaches laitières de réforme, il sera cependant difficile d'appliquer la contractualisation.
La pratique contractuelle a permis de renforcer la structuration de la filière ovine , les producteurs étant incités à se regrouper par une prime à la brebis supplémentaire de 3 euros subordonnée à la commercialisation d'au moins 50 % de la production avec trois opérateurs commerciaux, sur la base d'un document prévisionnel de mise en marché fourni par l'éleveur.
Votre rapporteur recommande donc de développer la contractualisation dans la filière bovine sur le même modèle, en fixant des objectifs de progression des volumes commercialisés sous cette forme ( proposition n° 9 ). La contractualisation doit cependant coexister avec d'autres formes de commercialisation qui offrent une souplesse au marché, en particulier dans le cadre de marchés au cadran. Ceux-ci permettent de donner des indications de prix et contribuent à fluidifier le marché.