3. Maîtriser les coûts de production et les risques
a) Limiter les coûts administratifs et les coûts environnementaux
Pour maîtriser les coûts de production, il s'agirait aussi, sans sacrifier les objectifs sanitaires et environnementaux, de lever certaines contraintes qui pèsent sur les exploitations.
La Fédération nationale bovine a ainsi fait part de son étonnement devant la persistance de normes plus sévères en France qu'en Allemagne, en matière d'exploitations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Alors que les textes européens ne l'imposent pas, la France a ainsi mis en place un seuil d'entrée dans le régime d'autorisation des ICPE en élevage bovin à 50 vaches laitières et 100 vaches allaitantes, faisant peser sur tout projet d'agrandissement d'élevage un risque de refus, au terme de procédures longues et coûteuses.
Par ailleurs, les règles de BCAE interdisent de retourner les prairies permanentes et limitent la possibilité de le faire pour les prairies temporaires . Or une gestion plus souple des prairies permettrait de produire davantage d'aliments pour le bétail et favoriserait l'engraissement. Il ne s'agit pas de remettre en cause le modèle français d'élevage à l'herbe mais de laisser des marges de souplesse aux éleveurs, pour qu'ils puissent optimiser la gestion technique de leur exploitation.
Votre rapporteur suggère donc de rechercher une meilleure conciliation entre normes environnementales et impératifs de compétitivité économique ( proposition n° 13 ). On pourrait notamment souhaiter que soit effectuée une revue des normes environnementales qui s'appliquent aux élevages et que les normes obsolètes ou inutile soient abrogées. En outre, les nouvelles normes devraient faire l'objet d'une étude d'impact environnemental et socio-économique, afin de ne les imposer que lorsqu'elles sont réellement nécessaires et ne menacent pas la survie des exploitations.
b) Agir sur les abattoirs
L'outil d'abattage est essentiel aux territoires ruraux et il est nécessaire de maintenir une proximité avec les élevages qui fournissent les bêtes. L'existence de petits établissements n'entre pas en contradiction avec la recherche de rentabilité, notamment lorsque ces établissements constituent l'un des maillons des circuits courts.
Un soutien aux petits établissements pourrait être envisagé dans le cadre des pôles d'excellence rurale (PER), du fait de leur rôle en matière d'aménagement du territoire.
En outre, l'amélioration de la compétitivité des abattoirs passe par une action sur le coût du travail. Il ne s'agit en aucun cas d'aligner le régime français sur le régime allemand, qui s'apparente fortement à du dumping social.
Le Gouvernement s'est engagé, devant l'Assemblée nationale, à porter dans le cadre de la loi de finances pour 2012 un dispositif d'allègement de charges sur le travail permanent, après les allègements de charges sur le travail agricole temporaire ou saisonnier, mis en place début 2011 dans le cadre du collectif budgétaire 2010.
Votre rapporteur souhaite que la réflexion ne s'arrête pas aux portails des fermes mais s'étende à l'outil industriel, sans lequel notre élevage sera en difficulté ( proposition n° 4 ).