4. Poursuivre l'investissement dans les territoires ruraux et favoriser l'installation
a) Le PMBE, un soutien essentiel à l'investissement dans l'outil de production
Lancé en 2005, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) s'élève, sur la période 2007-2012, à 800 millions d'euros. Socle principal de la politique de soutien à l'investissement dans le secteur de l'élevage, il est cofinancé par l'État et le Fonds européen d'aménagement et de développement rural (FEADER), bras financier du deuxième pilier de la PAC.
Ce plan avait pour objectif initial d'aider 100 000 exploitations, compte tenu de l'état de vétusté des bâtiments constaté au début des années 2000. Les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) sont également éligibles aux aides du PMBE.
Ce plan a également été un puissant outil d'aide à la mise aux normes des élevages, notamment celle relative à la gestion des effluents d'élevage.
L'objectif consistait à apporter une aide massive sur des opérations nécessitant des financements importants, de l'ordre de 50 000 à 100 000 euros.
Ce programme est doté de 30 millions d'euros par an environ au budget de l'État, soit plus de 200 millions d'euros sur l'ensemble de la période. Sa sous-exécution actuelle résulte de la réticence de plus en plus grande des éleveurs à s'engager dans des opérations lourdes financièrement, dans un contexte de grande incertitude quant à leur avenir.
Votre rapporteur suggère cependant de mener une politique volontariste de renforcement du PMBE, avec l'objectif d'en faire un instrument de compétitivité et pas seulement de mise aux normes. Quatre objectifs pourraient lui être assignés : l'aide à la méthanisation, l'amélioration de la performance économique des exploitations, l'amélioration des conditions de travail de l'éleveur et le bien-être animal ( proposition n° 3 ).
b) Aider à l'installation des jeunes et trouver de nouveaux outils de financement
D'après les jeunes agriculteurs, 24 % des éleveurs en viande bovine avaient moins de 40 ans en 2007. Le défi du renouvellement des générations, qui se pose pour l'agriculture en général en France, est donc encore plus décisif dans l'élevage.
L'installation en viande bovine ne bénéficie pas d'un soutien moins fort que dans les autres secteurs, alors que l'importance des capitaux qu'il est nécessaire de mobiliser pour une reprise est plus forte que dans de nombreux autres types d'exploitation. Le capital d'exploitation comprenant le cheptel peut ainsi s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros.
L'accroissement moyen de la taille des exploitations durant les quinze dernières années a entraîné à due concurrence des besoins de financement en hausse.
Or la baisse des revenus d'exploitation contrarie la capacité des éleveurs à autofinancer leurs investissements.
Par ailleurs, les durées d'amortissement des emprunts, sur 10 à 12 ans maximum, sont trop courtes et les annuités de remboursement pèsent trop lourdement sur les comptes d'exploitation.
Sans aller jusqu'à suggérer une dotation jeune agriculteur (DJA) différenciée pour l'élevage allaitant, votre rapporteur souhaite que de nouveaux outils de financement soient encouragés, pour permettre le financement à long terme des investissements et l'étalement de la charge financière dans le temps ( proposition n° 14 ).