III. UNE PROGRAMMATION QUI SUSCITE D'IMPORTANTES INTERROGATIONS

A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES

1. Un objectif de retour du solde public à l'équilibre en 2016

Les grands équilibres du présent projet de programme de stabilité sont indiqués par le tableau ci-après.

Le présent projet de programme de stabilité : les grands équilibres

(en points de PIB)

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Croissance du PIB (en %)

1,7

0,7

1,75

2,0

2,0

2,0

Solde public

-5,2

-4,4

-3,0

-2,0

-1,0

0,0

Dépenses publiques

55,9

55,8

55,1

54,2

53,4

52,6

Recettes publiques

50,8

51,5

52,1

52,2

52,4

52,6

Dont : prélèvements obligatoires

43,8

44,7

45,2

45,4

45,6

45,8

Dette publique

85,8

89,0

89,2

88,4

86,4

83,2

Source : présent projet de programme de stabilité

2. Une réduction du déficit de 90 milliards d'euros en 2013-2016, reposant pour 80 % sur la dépense

Les tableaux ci-après, élaborés selon la méthodologie habituelle de la commission des finances, ventilent, à titre indicatif, la réduction du déficit entre ses différentes composantes.

Remarque : les montants en milliards d'euros sont volontairement arrondis. En effet, les chiffres figurant dans le présent projet de programme de stabilité, généralement exprimés en points de PIB, ne permettent pas de disposer des montants exacts.

Le présent projet de programme de stabilité : décomposition indicative de l'évolution du solde public entre ses différentes composantes

1. En points de PIB

2012

Prochain quinquennat

2013

2014

2015

2016

2013-2016

PM :

2017*

2013-2017

Amélioration du solde public

0,8

1,4

1,0

1,0

1,0

4,4

0,5

4,9

Dont :

Evolution du ratio dépenses/PIB

0,1

0,7

0,9

0,8

0,8

3,2

0,7

3,9

Dont :

Evolution du solde conjoncturel (a)

-0,7

-0,1

0,0

0,0

0,0

-0,1

0,0

-0,1

Maîtrise des dépenses (b) 1

1,0

0,9

0,9

0,8

0,9

3,5

0,8

4,3

Evolution du ratio recettes/PIB

0,7

0,6

0,1

0,2

0,2

1,1

-0,2

0,9

Dont :

Mesures nouvelles sur les recettes (c)

0,8

0,4 2

0,1

0,1

0,1

0,7 3

0,0

0,7

Elasticité des recettes au PIB différente de 1 (d)

-0,1

0,2

0,0

0,1

0,2

0,5

-0,2

0,2

Effort structurel (b+c)

1,8

1,3

1,0

0,9

0,9

4,2

0,8

4,9

Evolution spontanée (a+d)

-0,8

0,1

0,0

0,1

0,2

0,3

-0,2

0,1

2. En milliards d'euros (montants arrondis**)

2012

Prochain quinquennat

2013

2014

2015

2016

2013-2016

PM :

2017*

2013-2017

Amélioration du solde public

17,5

25

25

20

20

90

10

100

Dont :

Evolution du ratio dépenses/PIB

5,0

15,0

20,0

15,0

15,0

65,0

15,0

80

Dont :

Evolution du solde conjoncturel (a)

-15,0

-5,0

0,0

0,0

0,0

-5,0

0,0

-5,0

Maîtrise des dépenses (b) 1

20,0

20,0

20,0

15,0

15,0

70,0

15,0

85,0

Evolution du ratio recettes/PIB

12,5

10,0

5,0

5,0

5,0

25,0

-5,0

20,0

Dont :

Mesures nouvelles sur les recettes (c)

15,0

7,5 2

2,5

2,5

2,5

15,0 3

0,0

15,0

Elasticité des recettes au PIB différente de 1 (d)

-2,5

2,5

2,5

2,5

2,5

10,0

-5,0

5,0

Effort structurel (b+c)

35,0

27,5

22,5

17,5

17,5

85,0

15,0

100,0

Evolution spontanée (a+d)

-17,5

-2,5

2,5

2,5

2,5

5,0

-5,0

0,0

* Année 2017 : programme de Nicolas Sarkozy.

** Ces chiffres étant calculés à partir du tableau précédent, exprimé en points de PIB, les montants en Mds € ne peuvent être considérés que comme des ordres de grandeur. Les arrondis (par tranches de 2,5 Mds €) ont été réalisés de manière à ce que le tableau « tombe juste », mais il peut en résulter de légères incohérences par rapport au tableau précédent. Par ailleurs, le tableau n'est pas « précis à 2,5 Mds € près ».

1 Evolution du ratio dépenses/PIB potentiel (calculé par référence à une croissance potentielle de longue période fixée par convention à 2 % en volume).

2 Par convention, on suppose que la quasi-totalité des mesures nouvelles devant être adoptées concerne l'année 2013. Le montant est de 8 Mds € (dont 5,5 Mds d'allégements figurant dans le programme de Nicolas Sarkozy et 13,5 Mds d'alourdissements).

3 Ce montant comprend environ 5 Mds € correspondant aux mesures nouvelles déjà votées mais devant entrer en vigueur postérieurement à 2012 (d'après le programme de Nicolas Sarkozy, 5 avril 2012).

Source : calculs de la commission des finances

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