C. QUEL AVENIR POUR LA PAC ?
Des mesures d'urgence ont été prises pour répondre à la crise .
Au niveau national, le plan de soutien exceptionnel à l'agriculture (PSEA) a mobilisé d'importants moyens :
- des prêts de trésorerie et des prêts de consolidation ont été débloqués pour permettre aux exploitations de faire face à leurs échéances, à des taux avantageux. L'enveloppe prévisionnelle de 1 milliard d'euros de prêts a été largement dépassée. Au 1 er avril 2010, 79 000 prêts de trésorerie pour un montant de 1,62 milliard d'euros avaient été octroyés aux agriculteurs. Une enveloppe de 800 millions supplémentaires a donc été ouverte, pour porter le volume total de prêts mobilisables à 1,8 milliard ;
- le fond d'allègement des charges financières des agriculteurs, prenant en charge leurs échéances de prêts en cours a été doté de 100 millions , auxquels s'ajoutent 30 millions pour les éleveurs en difficulté ;
- la prise en charge de cotisations patronales auprès de la MSA a fait l'objet de l'ouverture en loi de finances rectificative pour 2010 d'une enveloppe de 50 millions ;
- les mesures d'accompagnent des exploitations en difficulté (Agridiff notamment) s'élèvent à plus de 100 millions .
Les réponses européennes ont été plus tardives .
Ne disposant quasiment plus d'instruments d'intervention contra-cycliques, l'Union européenne n'a joué pratiquement aucun rôle pour répondre à la crise agricole lorsque celle-ci est intervenue.
Sur le lait, les États-membres ont décidé d'intervenir à l'issue du Conseil des ministres de l'agriculture du 19 octobre 2009 sous la forme d'un fonds laitier européen de 280 millions d'euros et d'une prolongation des mesures d'intervention sur ce marché toute l'année, alors que le stockage n'était prévu que durant la moitié de l'année auparavant.
L'Europe agricole est à la recherche d'une nouvelle régulation .
1. Les perspectives de la PAC après 2013 sont incertaines
Beaucoup d'incertitudes pèsent sur la PAC après 2013. Il faut agir pour que les orientations qui lui ont été données depuis 1992 ne soient pas remises en cause dans le sens d'une banalisation excessive de l'agriculture.
Le niveau de soutien que la PAC pourrait apporter aux agricultures européennes n'est aujourd'hui pas connu.
Mais, le niveau de soutien dont bénéficie la France pourrait en tout état de cause baisser sous l'effet de l'extension des soutiens à des cultures exclues et de la fin du modèle historique des DPU, qui favorise les bénéficiaires historiques de la PAC.
En conséquence, les exploitations agricoles dépendront de moins en moins des aides et de plus en plus de la valorisation économique de leur production sur les marchés.
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LA PAC EN CHIFFRES Le budget 2010 consacré à la PAC dans l'Union européenne représente 40 % du budget total de l'Union (contre 70 % en 1984). Il s'élève à plus de 56 milliards d'euros soit 0,4 % du PIB européen , dont : - 43 milliards d'aides du premier pilier (39 milliards d'aides directes et 4 milliards d'interventions sur les marchés, prises en charge par le Fonds européen agricole de garantie, le FEAGA) ; - 13 milliards d'aides du deuxième pilier (mesures de développement rural, prises en charge par le Fonds européen agricole de développement rural, le FEADER). La France est le premier bénéficiaire de la PAC, bénéficiant de 19 % des dépenses totales de cette politique. Les crédits de la PAC alloués à la France s'élèvent à un peu plus de 10 milliards d'euros dont : - près de 9 milliards au titre du premier pilier ; - environ 1,2 milliard au titre du deuxième pilier. |
Cette perspective est inquiétante pour l'agriculture française et, partant, pour l'agriculture européenne et mondiale.